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La bonne gouvernance economique des collectivites territoriales au maroc pdf

Publication Association de soutien au Collectif Démocratie et Modernité rue des Asphodèles ème Étage Appt - Casablanca Maroc Tél Fax Email ascdmprojet gmail com Site web www collectifdemo org Association Targa-Aide Madinat Al Irfane BP Rabat MAROC Tél - Fax Email targa-aide targa gov ma Site web www targa-aide org Depôt légal -MO - ISBN - - - - Conception et Impression Edition ère édition Sommaire Liste des acronymes Remerciements Préface Avant-propos Résumé Introduction A Conclusions de l ? étude documentaire I Règles de la gouvernance économique I- Cadre conceptuel gouvernance et décentralisation deux concepts étroitement liés I Benchmarking des expériences multiples et di ?érentes à l ? échelle internationale II La gouvernance économique une organisation territoriale II Positionnement des communes mise à niveau à l ? horizon de II La mobilisation des moyens ?nanciers et ressources II La gestion des a ?aires liées aux compétences des communes II- - La gestion des équipements publics II Place de la région Une démarche d ? autonomisation à consolider II La province ?? La préfecture II Compétences propres et transférées II Rôle de tutelle sur les conseils des communes II La ville Vers une politique concertée de la ville III La gouvernance économique et les institutions III Instances de régulation et de contrôle III Les ministères Tendance vers des démarches participatives III Place de l ? autorité locale Nouveau concept nouveaux rôles III Rôles attribués à d ? autres institutions spéci ?ques III Rôle du pouvoir judiciaire IV La bonne gouvernance économique une démarche participative IV Participation pour un développement économique et social IV Opérationnalisation de la participation au Maroc IV Droits constitutionnels IV Droits dans le cadre de la démocratie représentative B Constats sur la gestion économique et ?nancière des collectivités territoriales I - Les dépenses de fonctionnement le socle des ?nances communales I - Analyse comparative entre communes à l ? échelle régionale I - Les dépenses de fonctionnement Une optimisation qui reste à faire I - Des dépenses faibles pour une performance encore plus faible I- - Un cadre administratif imprécis I- - Des ressources humaines peu quali ?ées I- - Une tutelle encore pesante I- - Une faible opérationnalisation des organes auxiliaires II - Les dépenses et projets d ? équipement communaux II - État des lieux global Quelques chi ?res -clefs II - Un programme d ? investissement au ?nancement incertain II - Un programme d ? investissement peu diversi ?é II - Une déconcentration trop lente et peu e ?cace II - Quelques enseignements tirés de cette première expérience II - Quelques indicateurs de bonne gouvernance économique III - Le PCD comme outil de gestion amélioré III - Cadre général III - Objectifs et principes de l ? appui et de l ? accompagnement à l ? élaboration des PCD III- - Objectifs de l ? appui III- - Principes de la démarche III - Processus de l ? appui à l ? élaboration des PCD III - Aspects transversaux III- - Opérationnalisation de la démarche