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La fiscalite de l x27 entreprise seance 1 amp 2

Fiscalité de l ? entreprise Semestre Gestion ??Sections D E F Séance A MESSAOUDI Enseignant chercheur CPrésentation du syllabus CObjectifs généraux du cours ? Comprendre et maitriser les concepts de base propre à la ?scalité ? Comprendre les mécanismes des principaux impôts Taxe sur la valeur ajoutée Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu CObjectifs généraux du cours Comprendre les principales dispositions ?scales se rapportant à la TVA l ? IS et l ? IR professionnel o Champ d ? application o Base imposable o Liquidation o Et recouvrement CPrérequis du cours Bonne maitrise o De la comptabilité générale oDu Droit des sociétés CPlan du cours Chapitre I La Taxe sur laValeur Ajoutée Chapitre II L ? Impôt sur les Sociétés Chapitre III L ? Impôt sur le Revenu Professionnel CRéférences bibliographiques Notes de cours MOUNIR Mohammed Fiscalité de l ? entreprise ? ème édition NMILI Mohammed Les impôts au Maroc techniques et procédures ? Loi des ?nances pour l ? année Bulletin o ?ciel n du Décembre Direction Générale des Impôts code général des impôts Direction Général des Impôts notes circulaires relatives aux dispositions ?scales des lois des ?nances à CIntroduction CFiscalité et Droit ?scal La ?scalité Discipline juridico-économique qui a pour objet l ? étude des règles des principes et des techniques de fonctionnement des di ?érents impôts et taxes Le Droit ?scal discipline du Droit des a ?aires qui règlemente les relations ?nancières entre l ? Etat et les contribuables à travers un certains nombre de prélèvements sous forme d ? impôts CDé ?nition de l'impôt Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques ? CCaractéristiques de l'impôt L ? impôt est un prélèvement obligatoire ? Transfert de fonds de l ? agent qui paie le contribuable ou redevable ? vers l ? entité qui opère le prélèvement l ? Etat ? Transfert irréversible et dé ?nitif CCaractéristiques de l'impôt L ? impôt n ? est pas a ?ecté L ? impôt collecté est destiné à ?nancer le budget public sans a ?ectation préalable CCaractéristiques de l'impôt L ? impôt est sans contrepartie directe On ne peut exiger des services immédiats en contrepartie de l ? impôt payé CObjectifs de l'impôt objectifs di ?érents L ? objectif de ?nancement des dépenses publiques ? L ? objectif de redistribution ? Et l ? objectif économique CClassi ?cation des impôts ? Classi ?cation administrative Impôts directs Impôts indirects ? Classi ?cation économique L ? impôt sur le revenu L ? impôt sur la dépense L ? impôt sur le capital CClassi ?cation des impôts Classi ?cation administrative Impôt direct supporté à titre dé ?nitif par le contribuable Exemple IS Impôt indirect payé par un redevable qui ne joue qu ? un rôle d ? intermédiaire Exemple TVA CClassi ?cation des impôts Classi ?cation économique L ? impôt sur le revenu ? Touche l ? ensemble des sommes perçues par une