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Ucm comment reagir face a un controle fiscal

CONFÉRENCE COMMENT RÉAGIR FACE À UN CONTRÔLE FISCAL CMembre François BERSEZ Président UCM Namur Entreprendre et réussir ensemble CNos prochains combats ? ? Pension Fin du coe ?cient de ? Fiscalité et charges sur le travail Mesure coti progressivité de l ? impôt ? Simpli ?cation administrative réduire les charges de ? Financement Diminuer les besoins d ? apports personnels du porteur de projet ? Alternance heure de formation en alternance Entreprendre et réussir ensemble CCOMMENT RÉAGIR FACE À UN CONTRÔLE FISCAL Baptistin Alaime Avocat Senior Associate Emmanuel Sanzot Expert-comptable Administrateur Soco ?nam CIntroduction I Mises en situation sur base de questionsréponses II Illustrations III Conseils pratiques et ré exes à adopter CIntroduction Analyse des risques Préventif Actes préventifs Visite ?scale Pendant l ? intervention Contenir l ? action Post intervention Corriger l ? action CI A quels risques suis-je exposé CI A quels risques suis-je exposé CI A quels risques suis-je exposé Faites le test ici https www tuerlinckx eu sites default ?les inline ?les Switchboard ?scale visitatie - sensibiliteitstest versie de ?nitief FR pdf CI A quels risques suis-je exposé CII Conseils généraux ? Informer les personnes clefs ? Auditer son organisation interne ? Adapter les contrats règlements du personnel voir plus loin CII Conseils généraux ? Réagir à temps après c ? est trop tard le mal est fait ? De manière générale les cours et tribunaux valident l ? utilisation par l ? administration de documents et informations que l ? administration n ? avait pas le droit de demander ou de prendre lorsqu ? ils sont donnés volontairement par le contribuable ou lorsque le contribuable marque son accord ? NB ne pas s ? opposer est malheureusement souvent interprété comme un accord d ? o? l ? importance de réagir pendant et après le contrôle et de l ? acter ? Illustration récente Cour d ? appel Bruxelles octobre ? Contrôle de l ? ISI prise de copie de tout le système informatique ? Selon la Cour entre autres ok car les dirigeants ont collaboré à l ? échange d ? informations ils ont donné le mot de passe pour réaliser la copie du serveur et ont été remerciés pour leur collaboration CII Conseils généraux ? En tant que contribuable vous avez des obligations ? Par exemple mettre à disposition de l ? administration document permettant de véri ?er sa situation ?scale tout ? Mais vous pouvez toujours refuser de mesure d ? investigations pour autant faire que droit vous à une soyez conscient des conséquences ? Amende administrative de à EUR ? La possibilité d ? une procédure de inversement de la charge de la preuve taxation d ? o ?ce ? Eventuelle incidence sur la preuve frauduleuse s ? il refuse c ? est qu ? il d ? une a des intention choses à cacher ? ? Illustrations plus constitutionnelle du loin octobre l ? arrêt de la Cour CIII Contrôle sur place annoncé ? Le contrôle est annoncé au préalable par