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Ue4 2021 sujet DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE ?? DROIT FISCAL SESSION Durée de l ? épreuve heures - Coe ?cient IMPORTANT LES DOSSIERS ET SONT À TRAITER OBLIGATOIREMENT VOUS CHOISISSEZ DE TRAITER L ? UN DES DEUX DOSSIERS OU AU CHOIX Ainsi vous tr

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE ?? DROIT FISCAL SESSION Durée de l ? épreuve heures - Coe ?cient IMPORTANT LES DOSSIERS ET SONT À TRAITER OBLIGATOIREMENT VOUS CHOISISSEZ DE TRAITER L ? UN DES DEUX DOSSIERS OU AU CHOIX Ainsi vous traiterez soit le dossier soit le dossier DCG Droit ?scal Page CUE ?? DROIT FISCAL Durée del ? épreuve heures ??Coe ?cient Document autorisé Aucun document ni aucun matériel n ? est autorisé En conséquence tout usage d ? une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude Document remis au candidat le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de dossiers indépendants DOSSIER ?? La taxe sur la valeur ajoutée de l ? EURL Néotech points DOSSIER ?? L ? impôt sur les sociétés de la SARL Maisons et Demeures points Le candidat traitera au choix l ? un des deux dossiers suivants DOSSIER ?? Démarche d ? optimisation du montant d ? imposition sur les revenus points DOSSIER ?? Rattachement d ? un enfant majeur au foyer ?scal points BASE DOCUMENTAIRE Document Document Document Document Document Informations relatives à la société Néotech Informations relatives à la TVA de la société Néotech Modulation des acomptes du régime réel simpli ?é de TVA Informations complémentaires pour le calcul du résultat ?scal de MD Documentation relative au rattachement d ? un enfant majeur AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses documents vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie Toutes les réponses devront être justi ?ées Il vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie et à la qualité rédactionnelle DCG Droit ?scal Page CSUJET Le groupe Maisons et Demeures du Poitou MDP Le groupe Maisons et Demeures du Poitou MDP est implanté à Poitiers et construit des villas dans toute la région Nouvelle-Aquitaine Depuis sa création en le groupe MDP propose à ses clients des maisons prêtes à ?nir ? dans lesquelles les clients sont libres de prévoir et réaliser les aménagements de leur choix En le groupe Maisons et Demeures du Poitou a élargi son o ?re et commercialise des villas clés en mains ? incluant l ? aménagement des terrains et jardins ainsi que la décoration intérieure Depuis les prestations o ?ertes aux clients sont enrichies de diverses solutions technologiques innovantes intégrées aux constructions domotique installations solaires ? Cette nouvelle o ?re constitue sans nul doute un élément fort de di ?érenciation concurrentielle Le groupe MDP est structuré autour de plusieurs sociétés la SARL Maisons et Demeures MD est la société tête de groupe Elle supervise les activités des ?liales et leur fournit notamment un soutien en matière commerciale logistique et ?nancière la SASU Inter vend les terrains sur lesquels les villas seront construites la SASU Lavi