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eme seance de methodologie

Thème Les vices du consentement ème séance de méthodologie Droit des contrats Collège Universitaire Français de Moscou Par Matthieu Escande Faire la ?che d ? arrêt des décisions suivantes Cass e civ janvier Cass ère civ février Cass ère civ juin Analyser les articles du Code de la consommation COMMENTER L ? ARRET SUIVANT Cass e civ juillet CAS PRATIQUE Donner toutes les informations utiles et nécessaires pour la résolution de chaque question CAS PRATIQUE Paul et Virginie jeunes mariés rêvent d ? un voyage de noces romantique à L ? ? le Maurice L ? un de leurs amis leur dit y posséder une villa paradisiaque selon ses dires Il vante au couple la plage de sable ?n les essences rares qui embaument l ? air le ciel pur le calme et la sérénité des lieux et toutes les commodités dont est prétendument équipée la maison cuisine américaine vaste bar sauna et jacuzzi ? etc Il les assure en outre d ? un accueil chaleureux que ne manqueront pas de leur réserver les habitants de l ? ? le Mais une fois arrivés à destination ils doivent déchanter la plage se révèle être une plage de galets bordée de palmiers totalement inodores Elle est de plus particulièrement fréquentée la nuit par des jeunes gens bruyants impolis et indisciplinés Quant à l ? immense ? villa il s ? agit en réalité d ? une paillote équipée de deux modestes lits de camp sans eau courante ni électricité Paul et Virginie sont e ?ondrés leur séjour est totalement compromis Ils auraient toutefois été moins a ?ectés si le montant de la location n ? avait pas été aussi élevé euros pour le séjour hors billet d ? avion De retour en métropole le couple exige du propriétaire que la somme versée leur soit restituée Vous apprécierez les chances de succès de leurs prétentions Paul collectionne avec une grande ferveur les éditions originales de certains des plus remarquables ouvrages de littérature française du siècle des Lumières à la Révolution Virginie achète a ?n de la lui o ?rir une édition particulièrement rare du Contrat social Bien que l ? ouvrage n ? indique pas d ? année d ? édition le vendeur atteste sans aucune malice qu ? il a été édité en Mais Virginie est ?nalement prise de remords pour avoir dépensé une telle somme euros pour un ouvrage dont elle n ? est pas certaine de la valeur Elle souhaite dès lors remettre en cause la vente L ? une de ses connaissances ancienne étudiante en Droit lui expose qu ? elle n ? a pas la possibilité d ? obtenir la résiliation de la vente dans ces conditions et que seule une expertise pourrait lui permettre de se défaire de ce contrat Selon les résultats de l ? expertise quid juris a L ? expertise révèle que l ? ouvrage est une édition relativement courante de la ?n du XIXème siècle estimée à euros le volume Cb L