Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Aubane application droit Aubane Carpin Cartan BTSCI Application Droit Cas DPOP Une marque est un signe terme ou expression distinctif représentant une entreprise un bien ou un service Pour réussir une marque il faut que la marque doit être disponible dist

Aubane Carpin Cartan BTSCI Application Droit Cas DPOP Une marque est un signe terme ou expression distinctif représentant une entreprise un bien ou un service Pour réussir une marque il faut que la marque doit être disponible distinctive être capable de le décrire verbalement légal pas contraire à l ? éthique mais aussi Les marques de commerce ne doivent pas être trompeuses et ne doivent pas répéter les caractéristiques de base Evie une étudiante souhaite déposer sa marque DPOP L'étudiante a perfectionné son système conceptuel de la marque c'est donc une marque disponible Le nom de la marque a une signi ?cation et est distinctif donc signi ?catif Nous notons également que la marque se nomme de façon originale sans détailler le produit et ne reprend pas non plus les traits principaux du produit L ? étudiante Evie peut donc ?nalement déposer DPOP comme marque La brevetabilité est un titre de propriété industrielle concernant une invention permettant un monopole d ? exploitation Nous cherchons à savoir si l ? invention de l ? étudiante Evie est brevetable Et pour faire d ? un produit brevetable il faut que le produit soit une réponse technique à un problème technique être nouveau inventif et accessible Comme la marque DPOP répond à des besoins animaliers peut servir à de nombreux consommateurs et est accessible directement aux acheteurs l ? invention DPOP d ? Evie est donc brevetable L ? avantage de déposer une marque pour Evie c ? est de pouvoir créer une identité forte de marque et de la rendre unique pour les services et produits proposés et qu ? elle se distingue des concurrents Mais aussi ce dépôt peut contenir des conséquences ?nancières comme une dégradation des produits des dommages et intérêts ou des frais de justice Il faut aussi qu ? Evie ne fait pas preuve d ? abus de position dominante donc de ne pas froger de la contrefaçon mais aussi visant à in uencer les concurrents C