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Celex 32001l0112 fr txt L FR Journal o ?ciel des Communautés européennes DIRECTIVE CE DU CONSEIL du décembre relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité insti

L FR Journal o ?ciel des Communautés européennes DIRECTIVE CE DU CONSEIL du décembre relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article vu la proposition de la Commission vu l'avis du Parlement européen vu l'avis du Comité économique et social considérant ce qui suit Il y a lieu de simpli ?er certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives a ?n que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur et ce conformément aux conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des et décembre telles que con ?rmées par celles du Conseil européen de Bruxelles des et décembre La directive CEE du Conseil du septembre relative aux jus de fruits et à certains produits similaires avait pour objectif de codi ?er la directive CEE portant sur la même matière Les directives CEE et CEE se justi ?aient par le fait que des di ?érences entre les législations nationales concernant les jus de fruits et nectars destinés à l'alimentation humaine pouvaient créer des conditions de concurrence déloyale ayant pour conséquence de tromper les consommateurs et avaient de ce fait une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun Lesdites directives avaient dès lors ?xé des règles communes concernant la composition l'emploi des dénominations réservées les caractéristiques de fabrication et l'étiquetage des produits en question a ?n d'assurer leur libre circulation à l'intérieur de la Communauté Il convient dans un souci de clarté de procéder à la refonte de la directive CEE a ?n de rendre plus accessibles les règles relatives aux conditions de production et de commercialisation des jus de fruits et de certains produits similaires Il convient en outre d'aligner la directive CEE sur la législation communautaire générale applicable aux denrées alimentaires notamment celle relative à l'étique- JO C du p JO C du p JO C du p JO L du p Directive modi ?ée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de JO L du p tage aux colorants aux édulcorants et aux autres additifs autorisés La directive CE du Parlement européen et du Conseil du mars relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard et en particulier son article paragraphes et doivent s'appliquer sous réserve de certaines conditions L'étiquetage doit clairement indiquer quand un produit est un mélange de jus de fruits et de jus de fruits obtenus à partir d'un concentré et pour le nectar de fruits quand il est obtenu entièrement ou partiellement à partir d'un concentré La liste d'ingrédients ?gurant sur l'étiquetage indique à la fois les noms des jus de fruits et ceux des jus de fruits issus d'un concentré qui ont été utilisés Sous réserve de la directive CEE du Conseil du septembre relative à l'étiquetage