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Resume tva 2020 2021 RESUME TVA- M CONGO BOSSON Point n entreprises redevables de la TVA en CI Les entreprises redevables de la TVA en CI sont celles assujetties au régime réel - Réel normal d ? imposition RNI CA TTC déclaration mensuelle chaque mois - Ré

RESUME TVA- M CONGO BOSSON Point n entreprises redevables de la TVA en CI Les entreprises redevables de la TVA en CI sont celles assujetties au régime réel - Réel normal d ? imposition RNI CA TTC déclaration mensuelle chaque mois - Réel simpli ?é d ? imposition RSI CA TTC déclaration trimestrielle Point n Fait générateur exigibilité et base imposable des opérations Eléments Fait générateur Exigibilité Base d ? imposition Dé ?nitions Date et acte entrainant la naissance Date de calcul de la TVA pour Montant sur lequel est de la TVA de l ? Etat l ? Etat après réalisation de calculé la TVA assiette de l ? acte date o? l ? Etat exige sa la TVA TVA Achat vente de biens Date de l ? achat ou de la vente qui Date de l ? achat ou de la vente corporels est aussi la date d ? établissement de qui est aussi la date Montant HT sur la facture la facture date de livraison d ? établissement de la facture date de livraison Achat vente de prestation Date d ? exécution des travaux Date de règlement de la Montant HT réglé de services facture Importation de biens Date d ? entrée des biens sur le Date de la déclaration des Valeur des biens en douane territoire ivoirien biens en douane frais de douane redevance statique Livraison à soi-même Date de mise en service ou de la Date de mise en service de la Coût de production du bien achat et vente en même consommation consommation temps Achat vente de prestation Date d ? exécution des travaux Date d ? établissement de la Montant total HT sur la de services pour les facture ici on n ? attend pas au facture entreprises ayant règlement l ? autorisation de DEBIT Point n Calcul de la TVA TVA à verser à l ? Etat TVA facturée sur les ventes - TVA supportée sur les achats TVA à payer TVA vente TVA achat TVA due TVA exigible TVA déductible TVA décaissée TVA collectée - TVA récupérable ? ? TVA à acquitter TVA en aval TVA en amont Dette de TVA TVA accordée TVA obtenue Les di ?érents taux de la TVA - applicable sur le montant HT taux unique réel - TOB taxe sur les opérations bancaires - applicable sur les produits pétroliers les produits laitier liquide et en poudre le matériel servant à produire l ? énergie solaire et les p? tes alimentaires à base de blé dur RESUME TVA- - -EPCCI Page sur CEléments ou opérations Vente de tout bien e ?ectuée hors de la CI exportation Vente de produits naturels produits agricoles bois en grume Vente de timbre journaux et périodique sacs de jute et de sisal Vente de titres sociaux actions obligations ? Vente d ? engrais aliments pour bétails et aux animaux de basse- cour y compris les emballages de ces produits Vente e ?ectuée par toute personne physique Vente de latex naturel insecticides fongicides