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Vulnerabilite et droit de la consommation pdf 1

VULNERABILITE ET DROIT DE LA CONSOMMATION Colloque sur la vulnérabilité et le droit organisé par l ? Université P Mendès-France Grenoble II le mars Jean-Pascal CHAZAL Professeur à l ? Université Jean Monnet Saint Etienne Le consommateur est-il vulnérable La question semble superfétatoire car c ? est un lieu commun d ? a ?rmer la nécessité de protéger le consommateur personne vulnérable face au professionnel Lorsque l ? on ré échit sur la vulnérabilité en droit il y a au moins deux catégories de personnes dont la vulnérabilité ne fait guère de doute les incapables et les consommateurs Pourtant la di ?culté de la question ne doit pas être sous- estimée car la vulnérabilité du consommateur si elle est véritablement établie ne se confond pas avec celle de l ? incapable Certes des auteurs ont quali ?é le consommateur de semi- débile ? d ? incapable en mineur ? A cet égard force est de reconna? tre que le droit de la consommation participe d ? une infantilisation des individus d ? un rétrécissement de l ? homme ? Pour preuve cette motivation de Cour d ? appel suivant laquelle le consommateur moyen au regard notamment du Code de la consommation ne peut plus être considéré comme l ? homme actif instruit diligent avisé qu ? était le bon père de famille dans le Code Napoléon mais comme un être plus vulnérable auquel doivent être présentés de façon claire tous les termes du marché et tous les risques auxquels il s ? expose ? Pourtant il serait excessif de croire que la vulnérabilité qui a ?ecte le consommateur commande l ? application d ? un régime d ? incapacité Le consommateur n ? est pas vulnérable au point d ? être un incapable Mais toute la di ?culté ne réside pas tant dans la dé ?nition de la notion de vulnérabilité que dans celle de consommateur Par vulnérable on entend la personne ou la chose qui peut être blessée Dans un premier sens la blessure vulnus est un synonyme de plaie c ? est à dire de lésion corporelle Mais rapidement y compris en latin classique vulnerare revêt un sens ?guré On l ? utilise par exemple pour l ? atteinte portée à l ? ordre public Dès lors le vulnérable est celui qui peut être blessé au sens physique du terme mais aussi au sens imagé c ? est à dire celui qui est susceptible d ? être victime d ? une atteinte portée à son patrimoine à ses biens à ses intérêts Le consommateur semble être vulnérable sous ces deux sens Dans son activité de consommation il peut subir une blessure corporelle à l ? occasion de l ? utilisation d ? un bien défectueux Il peut également subir une lésion pécuniaire ce qui sera le cas le plus fréquent en H L et J Mazeaud et F Chabas Leçons de droit civil T er vol Obligations Théorie Générale ème éd n - P Bruckner La tentation de