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I I I I I AVENANT N l AU MANUEL DE PROCEDURES DES GROUPEMENTS TNTERPROFESSIONNELS D'AtDE AU CONSETL ctAC i I j I l l l l I I I C'J I I xHA Hf YO e E U O Xf E x t r x E X xx H l XX H I - l - I ll r-iôlr L J-slb - J -aiJr ? Iu -J- ? IJ i J-gl' Ê 'l ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET OE LA FORMATION PROFÊSSIONNELLE oEPARTEIIENT DE LÀ FOR' IATIOI PROFESSIOiINÊLL-E Avenant No au Manuel de Procédures des Groupements lnterprofessionnels d'Aide au Conseil GIAC ARTICLE ll est ajouté au lVlanuel de Procédures des Groupements lnterprofessionnels d'Aide au Conseil les points suivants bis Le ?nancement par les GIAC des ac ?ons d'ingénierie sectorielle au pro ?t des associalions ou des branches professionne es esf soumis à la procédure suivante Les besoins en formatton sont identj? iés suite à une étude d'analyse stratégique ou d'ingénierie sectorielle d'une branche professionnelle ou groupéé lancée après accord du Comité de Gestion Le budget estimatif de cette étude qui ne peul dépasser un million de Dh et une durée de validite qui ne peut êke inférieure à ans ? outefois le Comité de Gestion peut exceptionnellement pour certaines branches professionnelles relever ce plafond ou modi er cette durée de validité Le CCCSF est chargé par le Comité de Gestion de procéder à la sélection du bureau d'études pour la réalisation de l'étude sur une shortliste d'au moins cabinets conseil approuvée par les GIAC et les associations professionnelles concernées Suite à la sélection du cabinet conseil un conkat kiparti GlAC Association ou branche professionnelle et le cabinet conseil Le nancement des ingénieries sectorielles béné cie de la procédure du tiers payant L'association créée par la CGEM contractualise et pilote avec le GIAC ou les GIAC concernés la préparation des termes de références de l'étude le suivi de sa réalisation et la présentation des résultats au CCCSF Le Comité de Gestion étudie la pertinence et l'opportunité des besoins ldenti ?és et présentés par la branche professtonnelle ll se réserve le droit de demander des informations complémentaires s'il juge la clemande insatisfaisante ll pounait demander à l'Association de présenter sa demande devant un comité technique constitué à cet e ?et Les plans de formation sectorielle et groupée sont présentés par la suite au Comjté Central pour lancer leur mise en ? uvre Organisme de conseil Les actions de conseil peuvent être réalisées par L'entreprise elle -même sr elle dispose des compétences nécessalres Des professionnels du conseil et de la formation qui sont o Les organismes de conserl et de formation privés assuiettis à la Taxe de Formation TFP et véri ?ant la condition d'éligibilité correspondante à sa date d a ?lration Date d'a iliation Condition d'éligibilité Avant le début de I'année TFP Déclarations régulières pendant les mois de I'année TFp Henoanl I annee tFP Déclaratrons régulières mois auès la daie d'a ?liation à la n de l année