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decentralisation Droit administratif Chapitre introductif La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe On peut l ? appliquer aux autorités locales le président du conseil communal est un agent décentralisé On peut l ? appliquer égal

Droit administratif Chapitre introductif La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe On peut l ? appliquer aux autorités locales le président du conseil communal est un agent décentralisé On peut l ? appliquer également aux collectivités locales la commune est une collectivité décentralisée La complexité de la notion consiste aussi dans le fait que le phénomène de décentralisation est constitué par des composantes diverses et le critère qui permet de discerner au niveau de chaque composante n ? est pas toujours simple Il est d ? usage de l ? opposer à la centralisation ? Centralisation et décentralisation La centralisation signi ?e de l ? Etat jouissant seul de la personnalité juridique a une compétence exclusive pour prendre les décisions concernant aussi bien la collectivité nationale dans son ensemble que ses éléments constitutifs L ? Etat dispose alors d ? une administration hiérarchisée et uni ?ée La décentralisation signi ?e qu ? à côté de l ? Etat existent des collectivités secondaires ayant la personnalité juridique et qui gèrent leurs propres a ?aires par l ? intermédiaires d ? organes issus d ? elles-mêmes A La centralisation Elle vise les rapports de l ? Etat avec les collectivités locales et l ? organisation de l ? administration de l ? Etat La centralisation et les collectivités locales Dans l ? Etat centralisé pur les collectivités locales n ? ont aucune vie juridique L ? Etat est seul compétent pour agir sur le plan juridique C ? est lui seul qui satisfait sur l ? ensemble du territoire les besoins des citoyens Il recourt à ses propres agents et ?nance son action par son propre budget L ? Etat centralisé peut comporter des circonscriptions il s ? agit tout simplement de cadres géographiques sans aucune vie juridique propre et o? les agents de l ? Etat agissent en son nom chacun dans les limites CDroit administratif qui lui sont imparties Les décisions sont prises dans la capitale et exécutées sur place par les représentants de l ? Etat La centralisation et l ? administration de l ? Etat Lorsque la centralisation est poussée à l ? extrême l ? administration de l ? Etat est très hiérarchisée Le pouvoir est concentré au sommet de la hiérarchie seul le ministre peut prendre les décisions Les agents inférieurs ne font que transmettre et exécuter Ainsi ? une volonté unique partant du centre de l ? Etat se transmet jusqu ? aux dernières extrémités du pays ? Ce système simple ne se rencontre plus dans les Etats évolués B La décentralisation La décentralisation n ? est pas forme atténuée de la centralisation C ? est bien le contraire Il faut la distinguer de la décentralisation La décentralisation est une technique d ? organisation qui consiste à transférer à un agent local de l ? Etat un pouvoir de décision qui serait exercé dans un Etat centralisé pur par le chef de la hiérarchie En revanche la décentralisation consiste à remettre des pouvoirs