Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

l x27 operation de commerce exterieur pdf

SCHEMA DES ETAPES D ? UNE OPERATION DE COMMERCE INTERNATIONAL Pays A Pays B Vendeur Acheteur Étape I Étape de préparation les Négociations Il s'agit de Echange de correspondances et présentation des conditions Devis - catalogues - notices ?? tarifs ?? conditions de vente Étape II Les négociations sont clôturées l ? o ?re par la rencontre des points de - l ? acceptation la vue des deux parties Ce sont les commande consentements et donc les engagements de l'une et de l'autre partie qui sont concrétisés par l'o ?re et par l'acceptation Étape II Bis En principe le vendeur doit livrer la marchandise et l ? acheteur doit l ? accepter et régler le prix Seulement en vue de permettre à l ? acheteur de préparer bien avant l ? expédition des colis le dossier ?nancier banque le dossier administratif autorisations le dossier de dédouanement douane le vendeur envoie à l ? acheteur une facture pro-forma tenant lieu de facture dé ?nitive - Expédition et Réception Facturation Étape III Dédouanement et Règlement Étape IV L'après contrat pourrait conna? tre des situations litigieuses Le règlement des con its éventuels se fera conformément aux clauses convenues Tribunal ou Etude d'arbitrage CLA CHAINE DES INTERVENANTS DANS UNE OPERATION DE COMMERCE INTERNATIONAL Pays A Pays B Vendeur Emballeur Commissionnaire de transport Transporteur national Magasinier Assureur Manutentionnaire Chargeur Transporteur international Administrations Commerce Banque Santé Agriculture ?? Marchandises ? Règlement Acheteur Représentant Transporteur national Transporteur international Magasinier Manutentionnaire --------------------- Voyage - Assureur Administrations Commerce Banque Santé Agriculture Douane Douane En matière de formalités douanières à l ? importation ou à l ? exportation il convient de distinguer deux séries d ? obligations celles qui ont pour but d ? imposer aux marchandises un passage par un bureau de douane Il s ? agit des formalités qui ont pour ?nalité de conduire de drainer les marchandises à un bureau de douane et de les placer dans des magasins gérés par des particuliers OMMP ou Transitaires sous la surveillance des services douaniers Ces formalités incombent aux transporteurs ou aux entrepositaires et celles qui contraignent l ? usager l ? importateur ou l'exportateur à accorder à assigner aux marchandises un régime douanier dé ?nitif Il s ? agit de fournir aux services des douanes tous les éléments nécessaires à l ? application des mesures douanières Le dépôt aux services douaniers d'une déclaration constitue la formalité incontournable pour dédouaner une marchandise CETAPES DU DEDOUANEMENT I Arrivée du moyen de transport II Dédouanent et enlèvement des marchandises ? Déclaration faite par le ? Préparation de la ? Paiement des frais transporteur sommaire déclaration en détail par de stationnement l ? importateur ? Déchargement ? Son dépôt au ? Retrait des colis par bureau des douanes le déclarant TTN - SINDA ? Prise en charge par l ? entrepositaire ? Examen des ? Contrôle à la sortie déclarations et par les services des véri ?cation des douanes marchandises ? Préparation par l ? importateur des ? Prise de décision ? Fin