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les acteurs de la scene judiciaire

Les acteurs de la scène judiciaire SUITE CLes acteurs de la scène judiciaire PROFESSEUR WAFAA FARES DAHBI Année universitaire - CLes acteurs de la scène judiciaire ? Des organes Administratifs ? Des organes judiciaires N B Organe t? che mission fonction CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes Administratifs Des organes dépendants du pouvoir Judiciaire Des organes indépendants du pouvoir Judiciaire CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes administratifs ? Des organes indépendants du pouvoir Judiciaire Des experts Des Avocats Des huissiers de justice Des interprètes Les Adouls Les notaires CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes administratifs ? Des organes dépendants du pouvoir Judiciaire ? Le ministère de la justice ? Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire ? La présidence du ministère public ? Le président du tribunal ? L'assemblée générale ? Le Gre ?e CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes judiciaires ? Les organes de poursuite ? Les organes d ? instruction ? Les organes de jugement CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes judiciaires ? Les organes de poursuite La police judiciaire Le ministère public debout La magistrature CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes judiciaires ? Les organes d ? instruction Le juge d ? instruction CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes judiciaires ? Les organes de jugement Le juge assisse la magistrature CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes administratifs ? Le ministère de la justice ? Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire ? La présidence du ministère public ? Le président du tribunal ? L'assemblée générale ? Le Gre ?e CLe Ministère de la justice CLe Ministère de la justice Un département ministériel du gouvernement marocain La justice est un service public La gestion con ?ée à une administration centrale étatique Chargé des institutions judiciaires des moyens alloués aux organes judiciaires et la gestion des prisons Gère le corps judiciaire sur le plan de son administration matérielle CLe Ministère de la justice Sous l ? autorité du ministre de la justice l ? administration centrale comprend de nombreux services les services directement rattachés au ministre le secrétariat général du ministère la ? ? direction des a ?aires civiles la direction des a ?aires pénales et des gr? ces la direction des ressources humaines la direction de la législation la direction du budget de contrôle m la direction de l ? équipement CPrésidence du ministère public CPrésidence du ministère public Une loi n - du aout appelée aussi ??loi sur l ? indépendance du parquet ? Prise de fonctions à partir du Une indépendance stricte de la justice par rapport à l ? exécutif Des t? ches judiciaires dévolues au département ministériel lui ont été transférées Aucune soumission à un parti un groupe ou un courant idéologique CPrésidence du ministère public ? Défendre l ? intérêt général ? Protéger les droits et des libertés des individus des collectivités et des constantes du Royaume ? Rationalisation de la détention provisoire ? Moralisation de la vie publique