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Contrôle de l'action administrative Leçon Caractères généraux de la procédure administrative contentieuse Jean Marie PONTIER Table des matières Section Caractères principaux de l'action en justice p ? La procédure contentieuse une procédure écrite p A Une procédure principalement écrite p B Le développement de l'oralité p ? La procédure contentieuse une procédure inquisitoire p ? La procédure contentieuse une procédure contradictoire p Section L'instance p ? L'introduction de l'instance p Les conditions relatives à l'instance p Conditions relatives au requérant p Conditions relatives à la requête p a Conditions générales p b La règle de la décision préalable ? Les éléments constitutifs de l'instance p A Les parties à l'instance p Les parties qui sont à l'instance dès le début Les parties qui peuvent s'ajouter à l'instance B Le déroulement de l'instance p L'instruction p a Les pièces à produire b Les mesures d'instruction p L'interruption de l'instance a L'interruption provisoire b L'interruption dé ?nitive de l'instance La décision de la juridiction p a Les formations de jugement p b L'audience de jugement c Le délibéré p UNJF - Tous droits réservés CLa procédure ce sont les actes que l'on accomplit en vue d'obtenir en droit un résultat déterminé Le terme de procédure présente facilement une connotation péjorative on parle de personnes procédurières qui fon tra? ner les procès on pense volontiers à des complications dont on se demande pourquoi elles existent à quelles ?ns elles répondent Cependant la procédure est inévitable elle est la garantie d'une certaine sécurité juridique Sans procédure chacun - mais surtout ceux qui ont de l'autorité du pouvoir - peuvent faire ce qu'ils veulent La procédure est d'abord une protection contre les velléités d'excès de pouvoir des dirigeants On distingue de manière très classique la procédure administrative contentieuse de la procédure administrative non contentieuse appelée volontiers dans le jargon de notre époque PANC ? La procédure administrative non contentieuse a pris une grande importance elle est devenue un facteur essentiel de la participation des citoyens à la vie de la Cité elle rend l'administration moins lointaine et avantage déterminant vu du côté de l'administration permet de faire accepter plus facilement certaines décisions Ceci étant et quel que soit le développement à venir sans doute souhaitable de la procédure administrative non contentieuse celle-ci conna? t des limites à un moment donné elle ne permet plus de donner satisfaction parce que les prétentions en présence sont trop di ?érentes Pour ramener la paix si possible l'harmonie dans la Cité il est indispensable qu'un juge intervienne pour dire le droit faire en sorte que ceux qui sont aux prises même s'ils ne sont pas satisfaits de la solution acceptent cette dernière parce que le juge est considéré comme le gardien ? des règles de la possibilité de vivre en commun On parle aujourd'hui de l'o ?ce du juge D Truchet le dé ?nit ainsi très sobrement L'o ?ce du juge désigne son rôle dans la société ? Droit administratif Thémis ? La procédure administrative contentieuse devant le juge