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Code de procédure pénale CPP Manuel pour la formation policière Institut Suisse de Police Avenue du Vignoble Case postale CH- Neuch? tel Tél Fax www institut-police ch isp ne ch c f E C C c f E C CCODE DE PROCÉDURE PÉNALE CPP c f E C CCode de procédure pénale CPP ? Editions ISP ?? Verlag SPI Neuch? tel ème édition remaniée Malgré une relecture attentive il est possible que quelques erreurs se soient glissées dans les di ?érents textes de ce manuel Les auteurs et les Editions ISP vous remercient d ? avance pour les corrections à apporter que vous voudrez bien leur signaler Tous droits réservés Cet ouvrage est protégé en matière de droits d ? auteur Aucune partie de ce manuel ne peut être utilisée ou reproduite de quelque manière que ce soit sans l ? accord écrit de l ? éditeur Cela vaut en particulier pour des photocopies des traductions des utilisations dans des documents de cours ou des systèmes électroniques ISBN - - - - Imprimerie de l ? Ouest SA Cormondrèche c f E C CCode de procédure pénale CPP L ? Institut Suisse de Police remercie les auteurs du manuel Code de procédure pénale pour leur engagement personnel et leur volonté commune d ? o ?rir aux aspirant-e-s et aux policiers policières une base de travail solide permettant d ? acquérir les connaissances indispensables en matière de procédure pénale Auteurs Denise ALBASINI TAJANA Police cantonale tessinoise Dominique BARCELLINI Police cantonale genevoise Fabio BENOIT Police neuch? teloise Daniel BERGER Police cantonale bernoise Christèle BORLOZ Police cantonale vaudoise Olivier ELSIG Procureur du canton du Valais André ETTER Coordinateur romand de la formation Olivier GUÉNIAT Police cantonale jurassienne Marika RAIMONDO Police neuch? teloise Florian WALSER Police cantonale Fribourg Coordinateur du groupe de travail Pour leur lecture attentive et leurs remarques pertinentes les auteurs et les Editions ISP remercient Lionel CLAIVAZ Chef Centre formation Police cantonale Fribourg André ETTER Coordinateur romand de la formation Nicolas FEUZ Procureur Ministère publique Neuch? tel Alain GORKA Police cantonale vaudoise c f E C C c f E C CCode de procédure pénale CPP TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE Chapitre INTRODUCTION Chapitre CHAMP D ? APPLICATION PRINCIPES GÉNÉRAUX ET AUTORITÉS PÉNALES Chapitre PARTIES ET AUTRES PARTICIPANTS À LA PROCÉDURE Chapitre MOYENS DE PREUVES Chapitre MESURES DE CONTRAINTE Chapitre DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE Chapitre PROCÉDURE PÉNALE DES MINEURS PPMIN Chapitre GLOSSAIRE Chapitre COMPLÉMENTS CANTONAUX Chapitre TABLE DES MATIÈRES DU CPP c f E C Table des matières C c f E C CCode de procédure pénale CPP TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE INTRODUCTION OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRALITÉS T? CHES DE LA POLICE La police de sécurité La police judiciaire L ? entraide administrative La police administrative dans le sens strict GARANTIE DES LIBERTÉS ET LIMITES RELATION ENTRE LOI CANTONALE SUR LA POLICE LPOL ET CODE DE PROCÉDURE PÉNALE CPP La Loi cantonale sur la police LPol Le Code de procédure pénale CPP HISTORIQUE ET BUT DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DÉROULEMENT DE LA