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pdfsam defis droits fondamentaux 2802713981 content

PREMIER THÈME La liberté de religion C CLa liberté de religion une liberté de conviction comme une autre PAR GENEVIÈVE KOUBI PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE DIRECTEUR DU CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHEROHES FONDEMENTS DU DROIT PUBLIC ? Outre le fait que par son emplacement dans la phrase par rapport à son substantif un adjectif épithète joue sur diverses nuances sémantiques - qui pourraient revêtir une importance substantielle dans les discours juridiques - il semble di ?cile de substituer à une étude de la liberté de religion une observation sur la liberté religieuse car un droit ou une liberté ne se quali ?e pas par l'objet qu'il ou elle concerne La notion de liberté religieuse ne peut ainsi rendre compte des particularités que revêt dans le champ des droits fondamentaux et plus spéci ?quement dans le cadre de la théorie des droits de l'homme la notion de liberté de religion Relever la substance juridique de la liberté de religion consiste à la retenir comme l'une des dimensions de la liberté d'opinion de la liberté d'expression de la liberté de conviction En e ?et les notions de liberté religieuse comme celle de droit religieux se révèlent formellement privés de sens dans les discours de droit développés dans les sociétés démocratiques contemporaines elles répondent à des modalités de régulation des conduites issues des sources doctrinaires des di ?érentes religions ou élaborées par des experts ou dignitaires religieux Ce sont des termes porteurs de concepts qui ne disposent d'aucune e ?ectivité dans les constructions juridiques des États de droit Logiquement dans une société démocratique pluraliste la question de la religion ne devrait pas conna? tre d'approches juridiques qui lui soient spéci ?ques Dans un Etat de droit c'est-à-dire dans un Etat qui se doit d'assurer la garantie des droits de l'homme - avant même d'évoquer le cas échéant une quelconque forme de droits de groupe - cette question devrait échapper aux implications des dérives ? linguistiques qui sous prétexte de vulgarisation ou de simpli ?cation du langage juridique brouillent la compréhension du droit Ces dérives qui consistent notamment à quali ?er les droits et V G KOUBI La liberté de religion entre liberté individuelle et revendication collective ? Les Cahiers de Droit Université de Laval Québec décembre C GENEVIÈVE KOUBI libertés en fonction de la matière à laquelle ils se reportent conduisent à la dénaturation des concepts particuliers au langage du droit En matière de religion il appara? t nécessaire de refuser la quali ?cation de la liberté Dans les discours juridiques menés au sein des sociétés démocratiques contemporaines il devient urgent de refuser d'entériner l'expression de liberté religieuse il est ainsi primordial de nier l'épithète d'exclure l'adjectif a ?n de discerner la source principale des garanties dont béné ?cie la liberté de religion cette source est la reconnaissance et la protection juridique accordée à la liberté de conviction Le rappel du rapport qu'entretient la perception juridique de la liberté de religion avec l'appréhension de la liberté de conviction renvoie alors à la