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Books 3156 0 1 INTÉGRITÉ GUIDE DES BONNES PRATIQUES discernement LÉGISLATION Éthique TRANSPARENCE DEVOIRS L ? éthique pilier de la gouvernance municipale et de la con ?ance du citoyen FORMATION DÉONTOLOGIE VALEURS SENSIBILISATION ÉQUILIBRE Table des matiè

INTÉGRITÉ GUIDE DES BONNES PRATIQUES discernement LÉGISLATION Éthique TRANSPARENCE DEVOIRS L ? éthique pilier de la gouvernance municipale et de la con ?ance du citoyen FORMATION DÉONTOLOGIE VALEURS SENSIBILISATION ÉQUILIBRE Table des matières Préface Introduction Devenir encore plus ? éthique Une manière de vivre ensemble Sensibilité citoyenne et attentes élevées L ? atteinte de l ? intégrité la loi la déontologie et l ? éthique Des assises légales fortes et crédibles La Loi sur l ? éthique et la déontologie en matière municipale L ? engagement et les devoirs de l ? élu Mécanisme de traitement des plaintes Enquête et décision de la Commission municipale du Québec Règles et déontologie Un cadre rigoureux de gestion de l ? éthique Un code d ? éthique et de déontologie évolutif Agir dans l ? intérêt de la municipalité Reconna? tre et encadrer les con its d ? intérêts Déclaration des intérêts pécuniaires Cadeaux et activités Formation et sensibilisation Conseiller à l ? éthique Comité d ? éthique Valeurs et éthique Les valeurs plus que de simples mots Être un leader éthique Améliorer sa compétence éthique Le discernement à la base des décisions Faire face aux dilemmes éthiques Frontières entre vie privée et fonctions publiques Diversité et égalité des chances Équilibre entre transparence et con ?dentialité Gestion et prévention des risques éthiques Conclusion Références ?? Guide des bonnes pratiques ?? Commission municipale du Québec PRÉFACE La Commission municipale du Québec exerce une nouvelle juridiction en éthique et déontologie municipale depuis le décembre La Commission s ? est également vu con ?er le mandat de faire la promotion de l ? éthique et des bonnes pratiques déontologiques en matière municipale notamment par la publication de guides des bonnes pratiques qui sont préparés sous la supervision du vice-président à l ? éthique et à la déontologie en matière municipale La Commission est heureuse d ? o ?rir à tous les élus municipaux du Québec ce premier Guide sur les bonnes pratiques déontologiques en matière municipale Nous souhaitons que cet ouvrage qui aborde de nombreux sujets en matière d ? éthique et de déontologie constitue un outil permettant d ? éviter les écueils déontologiques Ultérieurement la Commission produira d ? autres guides qui aborderont des sujets plus pointus a ?n d ? apporter des précisions dans certains domaines d ? aider à cerner les conduites à éviter et de répandre les bonnes pratiques Je tiens à remercier tous les collaborateurs de la Commission dans l ? élaboration de ce premier guide pour leur appui et leurs précieux conseils Me Thierry Usclat Vice- président à l ? éthique et à la déontologie en matière municipale Ce guide est o ?ert en version électronique sur le site de la Commission municipale du Québec http www cmq gouv qc ca Commission municipale du Québec ?? Guide des bonnes pratiques ?? INTRODUCTION Le Québec tout comme l ? ensemble des sociétés développées est touché par une détérioration du lien de con ?ance des citoyens envers les institutions publiques et privées