Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Arrete o m Arrêté viziriel du joumada septembre réglementant les indemnités pour frais de déplacement et de mission des fonctionnaires en service dans la zone française de l ? Empire Chéri ?en Numéro Bulletin O ?ciel Signataire Sujet joumada septembre Typ

Arrêté viziriel du joumada septembre réglementant les indemnités pour frais de déplacement et de mission des fonctionnaires en service dans la zone française de l ? Empire Chéri ?en Numéro Bulletin O ?ciel Signataire Sujet joumada septembre Type Date Publication URBAIN BLANC Date de dernière modi ?cation Indemnités pour frais de déplacement et de mission Arrêté Contenu Arrêté viziriel du joumada septembre réglementant les indemnités pour frais de déplacement et de mission des fonctionnaires en service dans la zone française de l'Empire Chéri ?en LE GRAND VIZIR Vu l'arrêté viziriel du janvier joumada I réglementant les indemnités pour frais de déplacement et de séjour des fonctionnaires de la zone française de l'empire chéri ?en et les arrêtés qui l'ont modi ?é ou complété Sur la proposition du secrétaire général du protectorat et l'avis du directeur général des ?nances ARRETE Article premier - Les indemnités et avantages divers auxquels peuvent prétendre à l'occasion de leurs déplacements les fonctionnaires et agents des administrations publiques qui ne sont pas régis par des règlements particuliers sont les suivants Indemnités d'installation et de rapatriement et frais de voyage des fonctionnaires et agents français recrutés en dehors du Maroc Frais de voyage et de transport de mobilier des fonctionnaires recrutés au Maroc qui rejoignent leur poste Frais de mission de séjour de tournées d'intérim et de tous déplacements de service Indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de résidence pour raisons de service Réquisition de passage Titre premier Indemnités d'installation et de rapatriement et frais de voyage des fonctionnaires et agents français recrutés en dehors du Maroc I Fonctionnaires qui rejoignent leur poste Art - Les fonctionnaires et agents français recrutés en dehors du Maroc s'il ne béné ?cient pas de contrats particuliers et s'ils ont fait l'objet d'arrêtés de nomination réguliers qu'ils appartiennent ou non à une administration publique reçoivent au moment de leur recrutement en représentation des frais de transport de leur mobilier et déménagement d'une indemnité forfaitaire d'installation ?xée ainsi qu'il suit - Fonctionnaires célibataires de leur traitement ?xe annuel - Fonctionnaires mariés sans enfant le quart de leur traitement ?xe annuel - Fonctionnaires mariés avec un ou plusieurs enfants le quart de leur traitement ?xe annuel et une majoration de de l'indemnité globale par enfant à charge Le traitement ?xe annuel comprend le traitement de base et s'il y échet la majoration marocaine et l'indemnité complémentaire de traitement L'indemnité d'installation est versée aux ayants-droit par les soins du service auquel ils sont a ?ectés soit au moment de leur départ s'ils en ont fait la demande soit à leur arrivée au Maroc sur production d'un certi ?cat de leur chef de service attestant qu'ils ont pris possession de leur poste Elle s'acquiert par tiers pour chaque période de mois révolus Les fonctionnaires qui lors de leur réintégration dans la métropole ont perçu une indemnité de rapatriement devront s'ils font l'objet d'un nouveau recrutement au Maroc justi ?er d'une interruption de service dans les cadres chéri ?ens d'une durée au moins égale à trois ans