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Droit de la fonction publique s1

Droit de la fonction publique Introduction Les relations entre le Droit Administratif Général et le Droit de la Fonction Publique Le droit administratif général trouve dans le droit de la fonction publique les applications les plus signi ?catives de ses principes généraux car la jurisprudence est extrêmement abondante On peut même considérer que ce droit particulier sert de ravitaillement au droit administratif général qu'il agit comme un stimulant Plus encore nombre de questions ayant trait à la fonction publique et l'origine des grands principes sont préceptes du droit administratif Par exemple les règles de l'intérêt pour agir l'étendue du contentieux juridictionnel CE Ass octobre ARAMUS le droit de la défense est devenu un principe général du droit À la di ?érence du droit administratif général le droit de la fonction publique revêt un caractère partiellement écrit les di ?érents statuts un par fonction publique La DDHC contient dispositions sur qui sont consacrées à la fonction publique aux agents de l'Etat article concernant l'accès de tous à la fonction publique l'article concernant l'administration et la compétence des institutions La fonction publique et la fonction politique La notion même de fonction publique ? est déterminée pour partie au moins par des considérations d'ordre politique Roger Grégoire Notre conception de la fonction publique re ète notre conception de l'Etat ? Les e ?ets et le rôle de la fonction publique dépendent du champ et de la nature de l'intervention publique par la relation entre le libéralisme et l'interventionnisme L'Etat minimum c'est le droit de la fonction publique moins l'armée la police la magistrature L'Etat interventionniste mène à un droit de la fonction publique qui touche l'économie et les sociétés Les situations concrètes dans chaque pays échappent à cette alternative réductrice entre le libéralisme et l'interventionnisme En France le concept est tenu des missions assignées à l'Etat français par le développement économique et la solidarité sociale la fonction publique constitue une pièce cardinale des rouages de l'Etat Les mutations actuelles du droit de la fonction publique Le droit de la fonction publique est en perpétuelle évolution Il faut prendre en compte le droit européen le développement de nouvelles technologies repenser le service aux usagers la nouvelle conception du service public le nouveau mode de relations administration et citoyen usager consommateur devenu administre qui est de plus en plus exigeant envers le service public L'évolution du droit de la fonction publique est au coeur même de la réforme de l'Etat Partie Les caractères généraux de la fonction publique Chapitre La notion de fonction publique La dé ?nition de la fonction publique A première vue elle représente un personnel Pour le juriste l'expression fonction publique désigne habituellement deux éléments Pour F BENSALAH la fonction publique est Une structure et un ensemble de règles juridiques destinés à assurer le fonctionnement des services publics et à régir les rapports entre les collectivités publiques et leur personnel ? Section Les di ?érentes approches de la fonction publique ? La fonction publique au sens matériel ensemble de missions CLes personnes