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Avenir des collectivites territoriales au maroc a la lumiere de la regionalisation avancee

? AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU MAROC A LA LUMIERE DE LA REGIONALISATION AVANCEE Préparé par l ? étudiant chercheur MOHAMED EL-ASRI Tutelle contrôle répartition des competences les relations entre l ? Etat et les collectivités territoriales au Maroc n ? ont cessé d ? évoluer ces dernières années dans un système de répartition très complexe En e ?et les collectivités territoriales conformément a la constitution de et surtout l ? article sont les régions les préfectures les provinces et la commune et toute nouvelle collectivité territoriale est crée par la loi De même les collectivités territoriales sont des un? tes dont les limites géographiques sont déterminées avec précision en fonction des speci ?tés historiques socio tribales culturelles et institutionnelles elles sont régies par le droit public et dotées de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Avant d ? éclairer les principes de répartition et d ? exercice de compétences entre l ? Etat et les collectivités territoriales dans la nouvelle constitution marocaine on va tout d ? abord parler du statut constitutionnel des collectivités territoriales pour en ?nir avec le contrôle ou la tutelle exercé sur ses entités A LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les collectivités territoriales au Maroc faisant partie des structures même du territoire marocain elles ont tout comme l ? Etat un statut constitutionnel CL ? existence des collectivités territoriales au Maroc est prévue par les constituions de dans son article ainsi la constitution de dans l ? article et en ?n par la constitution de dans son art qui stipule que les collectivités territoriales du royaume sont les regions les prefectures les provinces et les communes elles constituent des personnes morales de droit public qui gèrent démocratiquement leur a ?aires et que les conseils des régions et des communes sont élus au su ?rage universel direct et toute autre collectivité est crée par la loi le cas échéant en substitution d ? une ou plusieurs collectivités De ce fait ont remarque que le législateur marocain a élevé la région au stade des collectivités territoriales que ce n ? été pas le cas avant la constitution de et que la région et les autres niveaux sont dotées de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière et administrative ce qui leur permettre de gérer leur a ?aire librement et démocratiquement tout en respectant les lois en vigueur et les compétences de chacun d ? eux B LES PRINCIPES DE REPARTITION ET D EXERCICE DES COMPETENCES ENTRE L ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le législateur marocain a réalisé une innovation dans le domaine de décentralisation et de déconcentration territoriale dans la mesure ou il a constitutionnalisé des principes très avancées en matière de démocratie locale en l ? occurrence le principe de libre administration a et le principe de subsidiarité b a le principe de la libre administration L ? article de la constitution de stipule que l ? organisation régionale et territoriale repose sur le principe de libre administration de copération