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Cours de libertes publiques

COURS DE LIBERTES PUBLIQUES ème semestre Licence Pris par Nicolas Philippot Cours du professeur Schwartz CCOURS DE LIBERTES PUBLIQUE ?? PARIS PANTHEON SORBONNE INTRODUCTION Les cours de libertés publiques sont des cours qui sont dans l ? histoire de l ? université assez récent depuis Il est devenu obligatoire depuis La liberté publique relève avant tout d ? une dialectique entre l ? état et les individus Ces rapports sont essentiels C ? est pour cela que la part droit public est très importante dans les cours de libertés publiques Sont en cause les interventions des personnes publiques Ce cours ne se limite pas au droit public puisque nous sommes conduit à aborder des notions de droit civil droit de la personne ? de droit pénal et de procédure pénale pour la protection de l ? individu le droit social et il conduit à aborder des notions d ? histoire du droit et de philosophie du droit Dé ?nition de la notion de liberté il y a une hiérarchie dans les libertés les libertés fondamentales et les autres Les textes protègent plus spéci ?quement les libertés fondamentales ainsi que la jurisprudence ce qui indique qu ? il faut distinguer ses libertés des libertés fondamentales Les personnes publiques interviennent plus massivement lorsque sont en cause de simples libertés alors que les interventions pour les libertés fondamentales sont plus encadrées par la jurisprudence et les textes Il nous reviendra de nous écarter de cette uniformisation pour faire une hiérarchisation A l ? origine cette notion de liberté avait une dimension politique et c ? est être libre dans la cité par opposition à l ? esclavage pouvoir décider des choix collectifs L ? homme libre est capable de décider de participer à la vie de la cité normalement hors toute contrainte extérieure acte libre acte procédant d ? un choix ré échi permettant à l ? homme de décider Dans cette conception antique de l ? homme libre cela repose sur la vie politique de la cité Dans ces cités les libertés dites publiques n ? étaient pas assurées dans les sociétés antiques Il y a un décalage entre la liberté avant tout politique et les contraintes que la société était capable d ? imposer aux hommes Aujourd ? hui la liberté a avant tout une autre acception Selon Wachman les mots libre ? ou liberté ? marquent simplement l ? absence d ? une contrainte sociale s ? imposant à l ? individu Non seulement le degré plus ou moins haut d ? indépendance que possède l ? individu par rapport à son groupe social mais le degré d ? indépendance tel qu ? à un moment donné il est accepté comme valeur par la société Pour Le Breton c ? est l ? autodétermination l ? homme libre est celui qui est ma? tre de son destin de ses choix qui a une faculté d ? autodétermination C ? est l ? homme qui détermine ses choix son existence La