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Cadre d x27 appui mp colloque21

Rôle et place des cadres dans la fonction publique Journée-débat FO -Cadres novembre MP colloque indd CSommaire Ouverture Eric PERES Secrétaire général de FO Cadres Table ronde Démographie des corps et missions de service public Intervention de Jean-Claude MAILLY Secrétaire général de la confédération Force Ouvrière Table ronde Conditions de travail et management Table ronde Place des cadres dans la fonction publique Clôture Pascal PAVAGEAU Secrétaire confédéral secteur économique MP colloque indd COuverture Eric PERES Secrétaire général de FO Cadres Je vous souhaite la bienvenue à la Confédération et vous remercie d ? avoir accepté cette invitation à cette première journée débat sur la question des cadres de la fonction publique Il m ? est souvent opposé qu ? un cadre de la fonction publique n ? existe pas en raison de la distinction entre cadres A cadres B et cadres C Dans le cadre des élections à venir dans la fonction publique mais également plus largement nous avons souhaité mener un débat sur la réalité du rôle et de la place des cadres dans la fonction publique Je tenais tout d ? abord à remercier nos intervenants notamment Catherine GRAS mon camarade Jean- Christophe LANSAC Trésorier du syndicat DGFIP qui a organisé les relations avec les syndicats présents mon camarade Gilles CALVET du CH- FO qui dans le cadre du comité de pilotage a développé les thèmes des di ?érentes tables rondes ainsi que Éric VIAL qui nous fait l ? honneur d ? être toujours disponible pour animer nos débats La question des cadres dans la fonction publique ne va pas de soi Jusqu ? à présent FO -Cadres a essentiellement porté son attention sur les cadres dans le secteur privé o? leur organisation relève bien souvent du parcours du combattant En outre les cadres agents et syndicats de la fonction publique semblaient plus organisés notamment à travers la gestion de leur corps Dans le secteur privé un cadre n ? encadre pas toujours il peut être expert Certaines références notamment au sein des conventions collectives et des retraites complémentaires permettent toutefois de classer les individus dans l ? encadrement Des éléments tels que la rémunération l ? autonomie la quali ?cation la responsabilité ou la délégation de responsabilité concourent à la dé ?nition du cadre consacrée juridiquement par la jurisprudence de la Cour de cassation sur les avantages catégoriels la Convention AGIRC de l ? existence d ? un collège dit Encadrement ? au sein des prudhommes ou encore par les conventions collectives des entreprises de plus de salariés Cette classi ?cation est plus complexe dans la fonction publique Au sein des trois fonctions publiques que sont l ? État la fonction territoriale et hospitalière cette notion de cadre est une pure convention Avant les accords Durafour en le terme de cadre ? était employé au pluriel pour chacune des catégories A B et C Les distinguer ainsi aujourd ? hui relèverait d ? un archa? sme La LOLF en a ensuite introduit la notion purement budgétaire