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Présidence de la République Secrétariat Général Agence De l’Informatique de l’E

Présidence de la République Secrétariat Général Agence De l’Informatique de l’Etat ADIE Technopole, Dakar. Tel : +221 33 879 34 00 Fax : +221 33 879 34 44 Télé-Demande d’Autorisation de Construire DOCUMENT DE CADRAGE Document_de_cadrage_TeleDAC Page 2 / 23 Identification Référence ADIE/TeleDAC/DC Version 2 Titre Document de cadrage du projet "TeleDAC" Type de Document Document de cadrage Projet Télé-Demande d’Autorisation de Construire (TeleDAC) Résumé Ce document définit le contexte, le périmètre, les objectifs et les résultats attendus du projet de dématérialisation de la procédure de délivrance de l'autorisation de construire dans la région de Dakar. En outre, il aborde le cadre institutionnel à mettre en place, le budget, le planning des activités et le cadre de mesure du rendement. Révisions Versions Auteurs Objets 0.1 Omar MAR, Chef de projet SAFI Version Initiale Mayoro DIAGNE, DEI à l’ADIE Correction et amélioration Mohamadou MBENGUE, PMO à l’ADIE Correction et amélioration Abdourahmane DIOP, Conseillé en Organisation à la DGREAT Correction et amélioration 0.2 Sada WANE, DGA ADIE Correction et amélioration 0.3 Khassoum WONE, DG ADIE Validation 0.4 Omar MAR Aménagement du planning suivant à la réunion de l’équipe projet et ICF. Diffusion Destinataires Pour Info Pour Action Equipe projet * * Comité de pilotage * * Comité technique * Document_de_cadrage_TeleDAC Page 3 / 23 Comité De Direction de l’ADIE * Document_de_cadrage_TeleDAC Page 4 / 23 Sommaire Identification ................................................................................................................................... 2 Révisions ......................................................................................................................................... 2 Diffusion .......................................................................................................................................... 2 Sommaire ........................................................................................................................................ 4 1. OBJECTIFS ET CONTENU DU DOCUMENT ................................................................ 5 2. PRESENTATION DU PROJET ........................................................................................... 6 2.1. Contexte ............................................................................................................................. 6 2.2. Objectif général .................................................................................................................. 7 2.3. Objectifs spécifiques ........................................................................................................... 7 2.4. Périmètre du projet ............................................................................................................ 8 3. CADRE INSTITUTIONNEL ............................................................................................... 9 3.1. Maitrise d’ouvrage du projet: Ministère de l'urbanisme et les 4 collectivités de la région de Dakar ........................................................................................................................................... 9 3.2. Maitrise d’œuvre du projet : ADIE ..................................................................................... 9 3.3. Organe du projet ................................................................................................................ 9 3.3.1. Comité de pilotage .......................................................................................................... 9 3.3.2. Comité technique .......................................................................................................... 10 3.3.3. Equipe projet ................................................................................................................. 12 4. RESULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCES ................... 15 4.1. Résultats attendus ........................................................................................................... 15 4.2. Indicateurs de performances ........................................................................................... 15 5. PLANNING D’EXECUTION............................................................................................. 17 Document_de_cadrage_TeleDAC Page 5 / 23 1. OBJECTIFS ET CONTENU DU DOCUMENT Ce document cadre le projet «TeleDAC», Télé-Demande d'Autorisation de Construire pour la région de Dakar, qui constitue le second pilote pour la mise en œuvre d'une vision globale de dématérialisation des procédures administratives, initié avec le projet SAFI (Système Administratif des Formalités Informatisées), et servira de feuille de route tout au long du projet. Il décline dans sa première section le contexte, les objectifs, le périmètre, les résultats attendus et les enjeux du projet. La deuxième section du document aborde les indicateurs de performances, le planning d'exécution, les impacts, ainsi que, les risques du projet. Ce document servira, pour l'équipe projet, de référence quant à la définition des règles de gouvernance, d’exécution et de suivi du projet. Document_de_cadrage_TeleDAC Page 6 / 23 2. PRESENTATION DU PROJET 2.1. Contexte Dans l’optique de placer le Sénégal sur la rampe de l’émergence par une restauration du processus de croissance soutenue et de développement durable, le Gouvernement a pris l’option stratégique de faire du secteur privé le pilier de l’économie nationale. Le secteur privé est ainsi placé au cœur de la stratégie de développement pour atteindre les niveaux de croissance nécessaires pour l’émergence économique conformément aux objectifs retenus dans les documents stratégiques. Aujourd'hui, en dépit de la mise en place du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI), qui a pour mission de promouvoir un environnement des affaires favorable aux investissements, force est de constater, que sur le plan international, le Sénégal est en deçà des meilleures performances africaines en termes de célérité dans le traitement et de coûts des procédures administratives, parmi lesquelles l’autorisation de construire également appelé permis de construire. En réalité, la difficulté de la délivrance du permis de construire demeure l’une des principales contraintes qui pèsent lourdement sur l’appréciation de notre environnement des affaires. Il est, également, décrit comme un parcours du combattant pour les usagers. A titre illustratif, notre pays, avec une 133ème place sur les 185 économies, passées en revue dans la notation 2013 du Doing Business, figure, sur l’indicateur permis de construire, parmi les derniers pays en Afrique subsaharienne, derrière le Burkina Faso, la Gambie et le Mali. Malgré toutes les initiatives du gouvernement, en termes de réformes du secteur de l'urbanisme, l’obtention du permis de construire demeure toujours problématique pour les usagers. Cette situation explique la démarche de l’ADIE qui, dans son objectif de rapprochement de l'administration aux citoyens, pour une amélioration de la qualité Document_de_cadrage_TeleDAC Page 7 / 23 du service public, a initié depuis 2007, un projet global de dématérialisation des procédures administratives à travers une plateforme dénommée SAFI. Ce projet matérialise la vision du Chef de l'Etat consistant à assurer aux citoyens un service public de qualité à travers la promotion d’une administration électronique, accessible, efficace, et sécurisée. Il s'agit de mettre les citoyens, particulièrement dans la composante secteur privé au centre des préoccupations du service public. C’est cette volonté de son Excellence Monsieur le Président de la république que nous retrouvons dans son discours de fin d'année 2012 quand il fait de l'informatisation de la procédure de permis de construire une mesure prioritaire pour l'Etat. L'ADIE a la responsabilité d’assurer la mise en œuvre du projet en coordination avec l'ensemble des acteurs concernés. C’est dans ce cadre que, sous le pilotage de Monsieur le Premier Ministre, le gouvernement du Sénégal vient de finaliser avec l’Investment Climate Facility for Africa (ICF), un cadre de partenariat pour réaliser ce projet. 2.2. Objectif général L'objectif général visé, par le présent projet, est de faciliter les conditions d’obtention de l’autorisation de construire dans la région de Dakar à travers la dématérialisation complète de la procédure. 2.3. Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques suivants sont définis: 1. Dématérialiser toute la procédure de demande d'Autorisation de Construire dans les quatre départements de la région de Dakar; 2. Sécuriser les archives physiques de permis de construire des directions ou services de l’urbanisme de la région de Dakar ; Document_de_cadrage_TeleDAC Page 8 / 23 3. Réduire considérablement les couts et délais de traitement des dossiers de permis de construire ; 4. Assurer une bonne politique de communication du projet aux bénéficiaires et usagers; 5. Assurer une bonne politique de conduite du changement; 2.4. Périmètre du projet Vu les objectifs définis, ci-dessus, et les structures intervenants pour la réussite du projet le périmètre organisationnel est le suivant:  Les directions et/ou services techniques de l'urbanisme des quatre (04) départements de la région de Dakar ;  Les collectivités locales de Dakar, Pikine, Rufisque et Guediawaye;  Les collectivités locales des quatre communes et les deux conseils ruraux de Rufisque ;  Les services cadastres et domaines des quatre (04) départements de la région de Dakar;  La Direction de la Protection Civile;  La Direction de l'Environnement et des Etablissements Classées;  Les Préfectures de Dakar, Pikine, Rufisque et Guédiawaye. Le périmètre opérationnel du projet sera scindé en trois (03) volets :  V1 - Le volet infrastructure et plateforme;  V2 - Le volet applications et services;  V3 - Le volet communication et conduite du changement. Document_de_cadrage_TeleDAC Page 9 / 23 3. CADRE INSTITUTIONNEL 3.1. Maitrise d’ouvrage du projet: Ministère de l'urbanisme et les 4 collectivités de la région de Dakar La maitrise d'ouvrage du projet est à l'actif du ministère de l'urbanisme et de l'habitat qui sera donc responsable de l'expression des besoins fonctionnels et techniques du projet. 3.2. Maitrise d’œuvre du projet : ADIE La maitrise d'œuvre du projet est à la charge de l'ADIE qui sera assistée par la DGREAT, l'APIX et le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat. L'ADIE peut s'adjoindre, si nécessaire, des prestataires pour l'atteinte des résultats ciblés dans le projet. A cet effet, les procédures de sélection, de suivi, d'évaluation et de rémunération des prestataires doivent être faites conformément aux procédures de marchés de ICF. 3.3. Organe du projet Les organes suivants sont mis en place pour assurer un bon déroulement du projet. 3.3.1. Comité de pilotage Le comité de pilotage a pour mission de veiller à la mise en œuvre du projet. A ce titre, il assure :  l’orientation politique et stratégique du projet ;  la validation des plans d’actions, des rapports d’activités et des rapports d’évaluation du projet ;  l’approbation des budgets ;  la supervision des différentes actions du projet. Il est présidé par le Ministre de l'urbanisme et de l'habitat et est constitué :  d'un représentant de la Primature; Document_de_cadrage_TeleDAC Page 10 / 23  d'un représentant du Ministre de l’Intérieur;  d'un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;  d'un représentant du Ministre chargé des Collectivités Locales ;  d'un représentant du Ministre de l’Environnement et du Développement durable ;  du Délégué général à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique ;  du Directeur général de l’Agence de l’Informatique de l’Etat ;  du Directeur général de l’Agence nationale chargée uploads/s1/adie-document-de-cadrage-v5-teledac.pdf