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Chapitre 6 introduction au droit administratif rectifie

Chapitre Introduction au Droit Administratif I- Dé ?nition du Droit Administratif II- Les caractères du droit administratif III- Le fonctionnaire CI- Dé ?nition du Droit Administratif ?? Le droit administratif est un Droit public ?? Le droit administratif est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l ? administration avec les particuliers ?? Le droit administratif s ? applique à l ? organisation à l ? action et aux activités administratives ainsi qu ? aux contentieux administratifs ?? Le droit administratif dé ?nit les conditions d ? organisation de fonctionnement et de contrôle de l ? administration publique CII- Les caractères du droit administratif Le droit administratif est un droit autonome L ? autonomie du droit administratif signi ?e que l ? administration est régie par un droit spécial Le droit administratif se di ?érentie par la position prédominante qu ? il octroi à l ? administration en la faisant béné ?cier de prérogatives de puissance publique Le pouvoir d ? action unilatéral est l ? une des prérogatives les plus importantes qui permet à l ? administration d ? autoriser d ? ordonner ou d ? interdire sans le consentement des destinataires et sans recours préalable au juge CIII- Le fonctionnaire Le fonctionnaire est toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans la hiérarchie de l ? administration publique de l ? Etat A- Les droits des Fonctionnaires B- Les obligations des Fonctionnaires C- Positions du fonctionnaire D- Protection sociale du fonctionnaire CA- Les droits des Fonctionnaires Avoir un dossier individuel o? seront enregistrées toutes ses informations état civil situation de famille et situation administrative Avoir une rémunération qui comprend le traitement les prestations familiales et toutes autres indemnités ou primes Pro ?ter d ? un avancement d'échelon de classe et de grade Etre protéger par l ? administration contre les menaces attaques outrages injures ou di ?amations dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions Exercer le droit syndical dans les conditions prévues par la législation en vigueur Etre couvert par l ? administration en cas de poursuite par un tiers pour faute de service CB- Les obligations des Fonctionnaires Respecter et faire respecter l'autorité de l'Etat Ne pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative quel que soit sa nature Déclarer l ? activité de son conjoint s ? elle exerce une activité privée et lucrative Respecter et exécuter les ordres de ses supérieurs de l'autorité Exécution les t? ches qui lui sont con ?ées Etre soumis à une sanction disciplinaire en cas de faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions Garder le secret professionnel relatif à toutes informations dans l'exercice de ses fonctions Ne pas détourner des documents de service à des tiers CC- Positions du fonctionnaire En activité Un fonctionnaire est réputé en activité lorsque il est titulaire d'un grade il exerce e ?ectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade En service détaché Le fonctionnaire