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Expose sur l x27 impot sur les societes 2

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL FACULTE POLYDISCIPLINAIRE ERRACHIDIA L ? IMPOT SUR LES SOCIETES Réalisé par Hafsa BOUALI Imane EL- FENAOUY Salima ERRAI Noura BAKI Hiba ANINI Abdessamad SAIDI Encadré par Prof Abderzzak ABDOUN Année universitaire CPLAN INTRODUCTION LA BASE IMPOSABLE LE REPORT DE DEFICIT FISCALE LA LIQUIDATION DE L ? IS LE PAIEMENT DE L ? IS CONCLUSI ON CIntroducti on CIntroduction ? L'impôt sur Sté est un impôt direct qui s'applique obligatoirement à l'ensemble des produits béné ?ces et revenu des Stes de capitaux et autres personnes morales et par option au Sté de personne ? Il a été introduite au Maroc en et appliqué à partir du il est venu se substituer à l'ancienne IBT impôt sur les béné ?ces professionnel qui imposé au paravent indistinctement les béné ?ces des personnes physiques et morales CChamp d ? application -Les personnes obligatoirement imposables Les stés de capitaux SA SARL SCA Les SCN SCS et les SF comprenant au moins une personne morale Les établissements publics Les associations Les fonds et les centres de coordination CChamp d ? application -Les personnes imposables par option Les stés en participation Les stés en non collectif Les SCS et les SCN ne comprenant aucune personne morale CPRODUITS SOUMIS À L'IMPÔT RETENU À LA SOURCE Les produits bruts ainsi les revenus des capitaux mobiliers sont soumis à la retenu à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu - les produits bruts art du CGI Droit d'auteur et des ?uvres Licence d'exploitation Fournitures d'information scienti ?que L'assistance technique Droit de location Transport routier Etc CPRODUITS SOUMIS À L'IMPÔT RETENU À LA SOURCE -les revenus des capitaux propres Il s'agit Produits de participation Produits de placement CExonérations - Exonérations totale permanente ? De l'IS Les associations et organismes sans but lucratif Les fondations Les agences de développement Les promoteurs immobiliers logement social Université Alakhawayn Etc ? De la retenue de la source Les produits de actions et autres produits similaires Les intérêts et autres produits similaires Les intérêts perçus par les stés non résidentes CExonérations -les Exonérations temporaires Il s'agit d'exonération limitées dans le temps et suivies d'une imposition au taux en vigueur ou de l'application des taux en réduits Les exonérations suivies de l'application des taux en vigueur Les Exonérations suivies d'impositions temporaires au taux réduit Les exonérations suivies d'impositions permanentes au taux réduit a- Exonérations suivies de l'application de taux de b- Exonérations suivies de taux de Les impositions temporaires au taux réduit Les impositions permanente au taux réduit CBASE IMPOSABLE CLa base imposable Résultat ?scale brut Dé ?nition le résultat sur lequelle est imposé une société au titre de l ? impôt sur les sociétés ou une entreprises individuelle au titre de l ? impôt sur le revenu Il est obtenue à partir du résultat comptable selon un mode de calcul imposé par l ? administration ?scale impose d ? ajouter au résultat comptable des réintégrations et de soustraction des déductions CLa base imposable Il s