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Code de la famille de la rd congo version 2017

CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Pas merci à l'Etat Belge Pas merci à l'Etat Congolais Pas merci à l'UE et autres institutions o ?cielles Mais pour les Congolais TABLE DES MATIERES les chi ?res renvoient aux articles Livre I De la nationalité Livre II De la personne Livre III De la famille Livre IV Des successions et des libéralités Livre V Des dispositions abrogatoire modi ?catives transitoires et ?nales LIVRE Ier ?? DE LA NATIONALITE CHAP Ier ?? DES DISPOSITIONS GENERALES CHAP II ?? DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D ? ORIGINE Sect ?? Des Congolais par appartenance Sect ?? Des Congolais par ?liation Sect ?? Des Congolais par présomption de la Loi CHAP III ?? DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D ? ACQUISITION Sect ?? Des modes d ? acquisition de la nationalité congolaise ? er ?? De l ? acquisition de la nationalité congolaise par e ?et de la naturalisation ? ?? De l ? acquisition de la nationalité congolaise par l ? e ?et de l ? option ? ?? De l ? acquisition de la nationalité congolaise par l ? e ?et de l ? adoption ? ?? De l ? acquisition de la nationalité congolaise par l ? e ?et du mariage ? ?? De l ? acquisition de la nationalité congolaise par l ? e ?et de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo Sect ?? Des dispositions communes relatives à la nationalité congolaise d ? acquisition Sect ?? Des e ?ets de l ? acquisition de la nationalité congolaise CHAP IV ?? DE LA PERTE DE LA DECHEANCE ET DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE CONGOLAISE Sect ?? De la perte de la nationalité congolaise Sect ?? De la déchéance de la nationalité congolaise Sect ?? Du recouvrement de la nationalité congolaise CHAP V ?? DES PROCEDURES Sect ?? De la procédure relative à la déclaration de la nationalité congolaise Sect ?? De la procédure relative à la naturalisation Sect ?? De la procédure relative à la déchéance CHAP VI ?? DE LA PREUVE DE LA NATIONALITE Sect ?? Des dispositions communes Sect ?? De la preuve de la qualité d ? étranger CHAP VII ?? DE L ? AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER LE CERTIFICAT DE NATIONALITE CHAP VIII ?? DES DISPOSITIONS FISCALES CHAP IX ?? DES DISPOSITIONS PARTICULIERES TRANSITOIRES CCHAP X ?? DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES LIVRE II ?? DE LA PERSONNE TITRE I ?? DE L ? IDENTIFICATION CHAP Ier - DU NOM Sect ?? Des principes généraux Sect ?? De l ? attribution du nom Sect ?? Des dispositions particulières Sect ?? Du changement de la modi ?cation ou de la radiation du nom Sect ?? De la protection et de l ? abus du nom Sect ?? Des pénalités Sect ?? De la disposition spéciale CHAP II ?? DE L ? ETAT CIVIL Sect ?? De la preuve de l ? état civil Sect ?? Du ressort des bureaux de l ?