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Cours les re gimes economiques en douane glt

Université Hassan er FST Settat Cours Logistique du Commerce International Chapitre Les Régimes Economiques en Douane Professeur Abdelkabir Charkaoui Source Administration des Douanes et impôts Indirects www douane gov ma ? - Présentation générale Elément important dans la promotion des exportations les Régimes Economiques en Douanes R E D couvrent fonctions économiques principales le stockage la transformation l'utilisation la circulation Ils permettent notamment - L'entreposage des marchandises sous douane - La transformation de matières premières et semi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l ? exportation - L ? exportation des marchandises pour réparation complément d'ouvraison utilisation ou exposition - L'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation ou pour la réalisation des grands travaux - le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre Ils font béné ?cier l'entreprise d'importants avantages tels que - La suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises - La levée des prohibitions et restrictions commerciales à l ? exception des prohibitions absolues stupé ?ants etc - L'octroi d ? avantages liés à l'exportation Garantie Les opérations souscrites sous RED doivent sauf dérogation être couvertes par une garantie représentée soit par la consignation d ? un montant ?xé par l ? Administration auprès du receveur des douanes soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée Les di ?érents modes de cautionnement agréés par l ? Administration font l ? objet d ? un dépliant à part Déclarations en Douane Ces opérations donnent lieu à la souscription de déclarations acquit-à-caution comportant outre la déclaration détaillée de marchandises l ? engagement du soumissionnaire et de sa caution le cas échéant à satisfaire aux engagements souscrits Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère Carnet TIR Carnet ATA ? A- Le Stockage I - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGE a Dé ?nition C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée dans un local soumis au contrôle de l'Administration On distingue trois catégories d'entrepôts L'entrepôt public L'entrepôt privé banal L'entrepôt privé particulier Ces entrepôts de stockage sont dits - D ? exportation lorsque les marchandises y entreposées sont destinées exclusivement à l'exportation L'entreposage des marchandises dans ce cadre ouvre droit au béné ?ce des avantages douaniers attachés à l'exportation - Spéciaux lorsque ces marchandises ? exigent des installations spéciales pour leur conservation ? présentent des dangers particuliers ? sont destinées à être présentées au public dans des foires expositions et autres manifestations ? sont mises à la consommation au béné ?ce d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois b Béné ?ciaires - L'entrepôt public est concédé à une ville ou à une chambre de commerce - L'entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques ou morales faisant profession de stockage et entreposage des marchandises pour le compte de tiers - L'entrepôt privé particulier est accordé