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Cours tva isg 2010 La taxe sur la valeur ajoutéeDé ?nition Principes et champ d ? application Opérations imposables Opérations exonérées Territorialité Fait générateur Exigibilité et déductibilité Fait générateur et exigibilité Déductibilité Synthèse Régi

La taxe sur la valeur ajoutéeDé ?nition Principes et champ d ? application Opérations imposables Opérations exonérées Territorialité Fait générateur Exigibilité et déductibilité Fait générateur et exigibilité Déductibilité Synthèse Régimes de TVA Seuils d ? imposition Déclarations et paiements à e ?ectuer Opérations intra-communautaires Principe Réalisation Comptabilisation Exigibilité de la TVA intracommunautaire Dé ?nition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution A la consommation ?nale du produit ou du service la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs Principes et champ d'application Opérations imposables Par nature Opérations e ?ectuées à titre onéreux par un assujetti dans le cadre d ? une activité Céconomique Par détermination de la loi ? livraisons à soi-même ? importations en provenance d ? autres pays que l ? Union Européenne ? les acquisitions intracommunautaires provenant de pays de l ? U E Par option Opérations normalement non-soumises à TVA pour lesquelles le contribuable demande à être assujetti ex locations de locaux nus à usage professionnel industriel et commercial Opération exonérées Opérations normalement passibles de la TVA mais exonérées par une disposition législative Opérations de commerce extérieur ? exportations hors U E ? livraisons intracommunautaires en direction de pays de l ? U E Pour motivation sociale ? prestations médicales ? loyers d ? habitation Opérations diverses ? bancaires ou ?nancières ? assurance ou réassurance Territorialité La territorialité délimite l ? application de la TVA dans un espace géographique On distingue trois grands ensembles de territorialité Le territoire français qui comprend ? la France continentale ? la Corse ? la principauté de Monaco ? les eaux territoriales pour l ? application de la TVA les départements et territoires d ? outremer sont considérés comme territoires d ? exportation par rapport à la France métropolitaine Le territoire de l ? Union européenne qui se compose des Etats membres de l ? U E Les pays tiers qui sont tous les autres pays autres que ceux de l ? U E et constituent des territoires d ? exportation CLes règles de territorialité sont les suivantes Opérations de livraison de biens meubles le critère d ? imposition est le lieu de livraison Opérations portant sur les prestations de services Le critère d ? imposition est le lieu d ? établissement du prestataire Fait générateur exigibilité et déductibilité Fait générateur et exigibilité Le fait générateur est l ? événement qui donne naissance à la créance ?scale du Trésor Public L ? exigibilité est le droit que le Trésor Public peut faire valoir pour obtenir le paiement de la TVA Fait générateur et exigibilité ne co? ncident pas toujours Exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens Pour les biens l'exigibilité est constituée par la date de la livraison des biens ou dans la