Covid19 reprise activites asso
À partir du mai REPRISE DES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES Mise à jour CReprise des activités associatives à compter du mai Principes généraux Réf réglementaires décret n - du octobre à jour des dernières modi ?cations apportées par le décret n - du mai ? Application d ? un couvre-feu entre h et h sur l ? ensemble du territoire aucun déplacement et activité sauf dérogations justi ?ées par une attestation ? Maintien des gestes barrières lavage des mains port du masque respect du mètre de distance ? Rassemblements simultanés sur la voie publique limités à personnes maximum sauf exceptions prévues à l ? article -III du décret Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non Véri ?er dans quel type de lieu se déroule l ? activité et en particulier son classement s ? il s ? agit d ? un ERP établissement recevant du public et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités Véri ?er si l ? activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l ? article du décret du octobre Véri ?er si le préfet de département et ou la collectivité o? a lieu l ? activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national Si l ? activité semble possible dans le lieu prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l ? activité et véri ?er la faisabilité de leur application et mise en ?uvre Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents CReprise des activités associatives à compter du mai Réf réglementaires décret n - du octobre à jour des dernières modi ?cations apportées par le décret n - du mai Les ERP ce qui est ouvert au public ce qui ne l ? est pas liste non exhaustive Classement ERP L Type d ? ERP Salle d'audition de conférence multimédia Salle de réunion de quartier réservée aux associations Salle de spectacle y compris cirque non forain ou de cabaret Salle de projection multimédia Salle polyvalente à dominante sportive de plus de m ? ou d'une hauteur sous plafond de moins de m Ouvert au public ou non Accueil du public autorisé jusqu ? à de la jauge de l ? ERP et un plafond de personnes maximum Les personnes doivent être assises avec siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de personnes venues ensemble Sauf pour les salles d'audience des juridictions les salles de vente les crématoriums et les chambres funéraires les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs y compris les activités physiques et sportives la formation continue ou professionnelle et l ? activité des artistes professionnels ERP CTS Chapiteaux tentes et structures Accueil du public autorisé jusqu ? à de de la jauge de l ? ERP et un plafond de personnes Sauf pour l ? activité des artistes professionnels ERP R Établissement d'enseignement et de formation Internat enseignement primaire et secondaire Centre de vacance et
Documents similaires










-
34
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 08, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 44.8kB