Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dossier justificatif cir recherche 1020215

juin DOSSIER JUSTIFICATIF des travaux de R D déclarés au CIR Le présent document propose la structure à suivre pour rédiger chaque année le dossier justi ?catif des travaux de R D déclarés au CIR Ce modèle de dossier est accompagné d ? un ?chier au format d ? un tableur de type Excel synthétisant l ? ensemble des coûts intitulé CIR synthèse ?nancière année N ? qui doit être complété d ? un ensemble de pièces justi ?catives listées en annexe Le dossier justi ?catif doit être constitué au fur et à mesure de l ? exécution des opérations de R D par les porteurs des travaux de R D au sein de l ? entreprise Le dossier justi ?catif n ? est remis à l ? administration ?scale qu ? à sa demande lors d ? un contrôle ?scal ou de l ? instruction d ? une demande de remboursement Il sera expertisé par les agents de la DGFiP ou adressé au ministère chargé de la recherche pour évaluation par des experts scienti ?ques voir les modalités d ? intervention des agents de la direction générale des ?nances publiques DGFiP et du ministère chargé de la recherche en annexe Ce dossier doit donc être précis et décrire scienti ?quement les opérations de R D tout en étant synthétique Il est donc recommandé de le faire rédiger par les personnes ayant dirigé ou mené les travaux de R D au sein de l ? entreprise Le non-respect des consignes données dans ce document expose au rejet des dépenses déclarées Les règles d ? identi ?cation des activités de R D éligibles et des dépenses éligibles sont dé ?nies dans le code général des impôts CGI et commentées au Bulletin o ?ciel des ?nances publiques BOFIP Elles sont par ailleurs explicitées dans le guide du CIR publié par le ministère chargé de la recherche Elles ne sont pas reprises dans ce document https www legifrance gouv fr a ?chCodeArticle do idArticle LEGIARTI cidTexte LEGITEXT http bo ?p impots gouv fr bo ?p -PGP html identi ?ant BOI-BIC- RICI- - - http www enseignementsup-recherche gouv fr pid credit-impot-recherche-cir html CSommaire I PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ II PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS DE R D III PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OPÉRATIONS DE R D ANNEXES Annexe Fiches descriptives spéci ?ques A Domaine des essais cliniques pharmacie humaine ou animale B Domaine de l ? informatique C Etablissements privés de l ? enseignement supérieur Annexe Tableaux synthétiques des dépenses et justi ?catifs à fournir EN CAS DE CONTROLE A Dépenses de veille technologique B Dépenses de personnel C Dépenses jeunes docteurs D Dotations aux amortissements E Dépenses de sous-traitance F Dépenses relatives aux brevets et aux certi ?cats d'obtention végétale COV G Dépenses de normalisation H Sommes déduites de l ? assiette du CIR Subventions ou avances remboursables reçues Montant des sommes encaissées au titre de la sous-traitance pour les entreprises agréées au titre du CIR Dépenses exposées au titre des prestations de conseil relatives