Droit de la fonction publique 01

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE LEÇON N Objectif de l ? étude de ce module À l ? issue de l ? étude de ce module l ? apprenti doit être capable d ? appliquer les règles de la loi de la fonction publique TAG CYCLE ??II DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE PROPRIETE CNFEPD ? PAGE CIntroduction au module de la loi du fonctionnaire public L ? administration publique de l ? État s ? appuie dans son exercice de ses t? ches et la réalisation de ses buts sur un ensemble des ressources et des moyens les moyens juridiques qui sont les décisions et les contrats administratifs les moyens matériels qui sont les ressources ?nancières biens publics et les moyens humains qui sont les ressources humaines fonctionnaires publics La ressource humaine est la plus importante ressource vis-à-vis les nouvelles organisations elle est le déterminant principal du succès de toute organisation les institutions et les administrations publiques en Algérie représentent l ? une de ces organisations qui essayent d ? améliorer la performance de leurs fonctionnaires à travers l ? évolution continue des statuts qui les régissent et les organisent attendu que le statut de la fonction publique n - du Jomada Thania correspondant au juillet est la dernière de ces lois L ? ordonnance n - portant le statut de la fonction publique a été rendue a ?n d ? évoluer et adapter les mécanismes juridiques avec les nouvelles données relatives au rôle de l ? État les droits les devoirs et les garanties du fonctionnaire public la détermination des responsabilités juridiques professionnelles administratives civiles et pénales de l ? administration publique et du fonctionnaire public Parmi les importants buts que la loi de la fonction publique vise à les réaliser est le développement de l ? opération de gestion des ressources humaines dans le cadre de la fonction publique basé sur des principes scienti ?ques et juridiques qui sont principalement la participation la motivation et l ? intégration dans le service de l ? État et des citoyens le respect de l ? État de la loi les droits de l ? homme et les libertés du citoyen On va étudier le module de la loi de la fonction publique dans deux cours qui vont être divisés en plusieurs thèmes détaillés sous forme de chapitres par conséquent le premier cours comprenant quatre chapitres alors que le second comprenant sept chapitres TAG CYCLE ??II DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE PROPRIETE CNFEPD ? PAGE CPremier leçon la loi de la fonction publique Chapitre n introduction à la loi de la fonction publique Objectif du chapitre n À la ?n de cette partie l ? apprenti doit être capable de Connaitre la loi de la fonction publique et déterminer le champ de son application et ses sources Connaitre la structure d ? organisation centrale de la fonction publique Plan du chapitre n Introduction I- Dé ?nition de la loi de la fonction publique et ses objectifs Dé ?nition de la loi

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  • Publié le Aoû 23, 2022
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