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Droit acces information maroc

VERS UN DROIT D ? ACCES A L ? INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej experte en communication Préfaces Philippe Quéau Représentant de l ? UNESCO pour le Maghreb Sa? d Essoulami Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord et Rachid Filali Meknassi Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des Nations Unies pour l'éducation la science et la culture VERS UN DROIT D ? ACCES a L ? INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej experte en communication Préfaces Philippe Quéau Représentant de l ? UNESCO pour le Maghreb Sa? d Essoulami Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord et Rachid Filali Meknassi Secrétaire général de Transparency Maroc L ? auteur est responsable du choix et de la présentation des faits contenus dans le présent ouvrage et des opinions qui y sont exprimées lesquelles ne sont pas nécessairement celles de l ? UNESCO et n ? engagent pas l ? Organisation Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y ?gurent n ? impliquent de la part de l ? UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires villes ou zones ou de leurs autorités ni quant au tracé de leurs frontières ou limites Vers un droit d ? accès à l ? information publique au Maroc Etude comparative avec les normes et les meilleures pratiques dans le monde Par Perrine Canavaggio conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej experte en communication Editée par Misako Ito Conseillère pour la Communication et l ? information Bureau de l ? UNESCO pour l ? Algérie le Maroc la Mauritanie et la Tunisie Publiée par le Bureau de l ? UNESCO pour l ? Algérie le Maroc la Mauritanie et la Tunisie Avenue du Novembre B P Rabat Maroc ? UNESCO - - Sommaire Préfaces Introduction Les avancées récentes du droit d ? accès à l ? information publique dans le monde ?? Par Perrine Canavaggio I Contextes international et national dans lesquels s ? inscrivent la Convention du Conseil de l ? Europe sur l ? accès aux documents publics ainsi que les autres avancées législatives majeures Plusieurs générations de lois Les raisons de l ? émergence de la Convention et des autres lois progressistes a Les bouleversements politiques des années et l ? apparition de nouvelles démocraties b La lutte contre l ? impunité et l ? a ?rmation du droit de savoir c Le développement des technologies de l ? information et de la communication TIC et l ? avènement des sociétés du savoir d La modernisation et la démocratisation de l ? administration e La lutte contre la corruption