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GDRN Réseau Gestion Décentralisée Ressources des Naturelles BP Sévaré Mopti Rép du Mali Tel Fax E-mail alybacha xperco net ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EN GESTION LOCALE DES RESSOURCES NATURELLES AU MALI Rapport dé ?nitif Consultants Mr Kalifa DIAKITE Institutionnaliste Mr Yamadou DIALLO Juriste AOUT CSOMMAIRE SIGLES I Le contexte de la gestion des ressources naturelles II LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES III PRESENTATION DU RESEAU GDRN IV LES OBJECTIFS DE L ? ETUDE V LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE VI CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES La Constitution du Mali L ? ordonnance N P-RM du mars modi ?é portant code domanial et foncier Les textes de la décentralisation Les textes forestiers Autres textes de GRN L ? implication des institutions villageoises et de fractions Les Conventions locales La typologie des conventions locales La dynamique des conventions locales Les approches de mise en place des conventions locales Rôle des conventions inter villageoises Forces et faiblesses des conventions locales La gestion inéquitable des ressources naturelles entre autochtones et allochtones VII RESULTATS DES ENQUETES Connaissance des compétences transférées en GRN et des textes La capacité des Collectivités Territoriales à assumer leurs attributions de GRN Administration et services techniques Société civile Collectivités Les facteurs de blocages et les contraintes liées au transfert des compétences de GRN - Perception de l ? Administration et services techniques Perception des Collectivités territoriales Perception de la Société civile Les Expériences de gestion locale des ressources naturelles Forces et faiblesses des expériences de gestion décentralisée Les implication du processus de la décentralisation sur lesConventions locales et vise versa E ?ets de la décentralisation sur les conventions locales E ?ets des conventions locales sur la décentralisation Les propositions de solutions et de stratégies des acteurs VIII - ANALYSE DES RESULTATS Les facteurs de blocage Les capacités des communautés villageoises en matière de GRN Les facteurs favorables et les opportunités existantes Propositions de stratégie de transfert en GRN IX CONCLUSIONS ANNEXES Tableau Structure de l ? échantillon LISTE DE PRESENCE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES GUIDE D ? ENTRETIEN BIBLIOGRAPHIE TABLEAU - PRESENTATION DES CONVENTIONS IDENTIFIEES CSIGLES ADIBAC BEAGES I I E D DNCN DNCT OHVN H C C D C G D R R C DRCN O P M C R A PACR-M D R A E R A C A E R A R C A C N O D R S PACT CCC C R A-ONGs CCA ONGs JOWRO OGOKANA ALAMODIOU Action pour le développement intégré à base communautaire Bureau pour l ? Etude et l ? Appui à la Gouvernance environnementale au Sahel Institut International pour l ? Environnement et le Développement Direction nationale de la Conservation de la Nature Direction Nationale des Collectivités Territoriales O ?ce pour la Haute Vallée du Niger Haut Conseil des Collectivités Territoriales Directeur de Cabinet du Gouverneur Direction Régionale de la Réglementation et du Contrôle Direction Régionale de la Conservation de la Nature Opération Pêche Mopti Chambre Régionale