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Rappot maroc turquie - WT DS R octobre Page Original anglais MAROC ?? MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DE TURQUIE RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL RCC supprimés comme indiqué CWT DS R RCC supprimés comme indiqué

- WT DS R octobre Page Original anglais MAROC ?? MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DE TURQUIE RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL RCC supprimés comme indiqué CWT DS R RCC supprimés comme indiqué - - TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Plainte de la Turquie Établissement et composition du Groupe spécial Travaux du Groupe spécial ASPECTS FACTUELS Mesures en cause CONSTATATIONS ET RECOMMANDATION DEMANDÉES PAR LES PARTIES ARGUMENTS DES PARTIES ARGUMENTS DES TIERCES PARTIES RÉEXAMEN INTÉRIMAIRE CONSTATATIONS Principes généraux Interprétation des traités Critère d'examen Charge de la preuve Mandat Évaluation Article du Mémorandum d'accord allégation au titre de la note de bas de page relative à l'article de l'Accord antidumping Article du Mémorandum d'accord Allégations au titre de l'article et de l'Accord antidumping Certaines allégations de la demande d'établissement d'un groupe spécial en tant que prolongement de la demande de consultations Contexte factuel Allégations additionnelles au titre de l'article et de l'Accord antidumping Allégation au titre de l'article de l'Accord antidumping concernant le point mort Allégation au titre de l'article VI a du GATT de Conclusion Article de l'Accord antidumping Le MDCCE a terminé l'enquête plus de mois après son ouverture Disposition en cause Évaluation Article de l'Accord antidumping et paragraphes et de l'Annexe II données de fait disponibles en ce qui concerne les producteurs turcs visés par l'enquête Contexte factuel Disposition en cause Évaluation Allégation au titre de l'article de l'Accord antidumping Allégations au titre de l'Annexe II de l'Accord antidumping CWT DS R RCC supprimés comme indiqué - - Conclusion Article de l'Accord antidumping divulgation de faits essentiels en ce qui concerne la non-déclaration alléguée de transactions à l'exportation Contexte factuel Disposition en cause Évaluation Allégations selon lesquelles certains faits essentiels n'ont pas été divulgués du tout Faits essentiels en ce qui concerne la non-déclaration alléguée des ventes à l'exportation additionnelles non indiquées Faits essentiels en ce qui concerne le calcul du taux fondé sur les données de fait disponibles Faits essentiels utilisés par le MDCCE pour véri ?er par recoupement le taux fondé sur les données de fait disponibles Allégation selon laquelle certains faits essentiels n'ont pas été divulgués su ?samment tôt pour permettre aux producteurs de défendre leurs intérêts Conclusion Article et de l'Accord antidumping détermination du MDCCE selon laquelle la branche de production nationale était non établie Dispositions en cause Évaluation Question de savoir si le MDCCE a agi d'une manière incompatible avec l'article en constatant que la branche de production nationale était non établie Question de savoir si le MDCCE n'a pas correctement évalué le critère temporel dans son analyse concernant la création Question de savoir si c'est à bon droit que le MDCCE n'a pas évalué le critère de la part de marché dans son analyse concernant la création Question de savoir si le MDCCE a indûment écarté la part de marché totale de Maghreb Steel Question de savoir si le MDCCE a indûment rejeté la part de Maghreb Steel dans le marché libre Question de savoir si dans