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F2022013 N ème ANNEE Mardi Rajab Correspondant au er mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE

N ème ANNEE Mardi Rajab Correspondant au er mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne CD JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N SOMMAIRE Rajab er mars DECRETS Décret présidentiel n - du Rajab correspondant au février portant création d ? un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret présidentiel n - du Rajab correspondant au février portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des a ?aires religieuses et des wakfs Décret exécutif n - du Rajab correspondant au février portant création de la direction de wilaya de l ? industrie ses missions et son organisation Décret exécutif n - du Rajab correspondant au février modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au avril ?xant les modalités d ? application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l ? administrateur provisoire de la mutuelle sociale DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Rajab correspondant au février portant changement de nom Décret présidentiel du Rajab correspondant au février mettant ?n à des fonctions à la Présidence de la République Décret présidentiel du Rajab correspondant au février mettant ?n aux fonctions du directeur chargé de la coopération culturelle scienti ?que et cultuelle à l ? agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement Décret présidentiel du Rajab correspondant au février mettant ?n aux fonctions d ? un membre au conseil de la cellule de traitement du renseignement ?nancier Décret présidentiel du Rajab correspondant au février mettant ?n aux fonctions de l ? inspecteur général du ministère de la justice Décret présidentiel du Rajab correspondant au février mettant ?n aux fonctions du directeur du centre de développement des technologies avancées Décret présidentiel du Rajab correspondant au février mettant ?n aux fonctions du secrétaire général du Conseil national des droits de l ? Homme Décret présidentiel du Rajab correspondant au février mettant ?n aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et de l ? enseignement professionnels Décret présidentiel du Rajab correspondant au février portant nomination