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Fiscalite locale SOMMAIRE Sommaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

SOMMAIRE Sommaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Place de la ?scalité locale dans la ?scalité de l ? Etat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Evolution de la ?scalité locale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Autonomie de la ?scalité décentralisée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Taxes des collectivités locales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Classi ?cation des taxes locales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Règle de recouvrements et de sanctions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section procédures de contrôle et de contentieux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Bibliographie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CINTRODUCTION La gestion décentralisée des a ?aires locales s ? est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les dé ?s du développement local Les avancées observées dans ce domaine ont été d ? autant plus importantes que le processus de transfert des compétences s ? est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales Au Maroc le choix de la décentralisation s ? est accompagné par la mise en place concomitante d ? un dispositif pour la mobilisation des ressources Ce dispositif a mis en place trois sources de ?nancement pour les collectivités locales ? Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ? Le transfert de ressources ?scales collectées par l ? Etat ? Le recours à des ressources d ? emprunt à travers la création d ? un organisme ?nancier spécialisé Le processus de décentralisation s ? est accompagné par un renforcement des ressources mobilisées dans ce cadre Une place particulière est ainsi accordée à la ?scalité qui constitue un instrument privilégié de ?nancement des équipements publics locaux Le dispositif ?scal béné ?ciant aux collectivités locales repose par ailleurs sur deux composantes ? Une ?scalité locale conférant aux collectivités locales des instruments ?scaux