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Guide de controle interne pdf

www efv admin ch Guide concernant le système de contrôle interne des processus avec incidences ?nancières dans l ? administration fédérale Directives et instructions pour l ? introduction et la documentation du système de contrôle interne des unités administratives Version approuvée septembre CListe des abréviations AFF CDF Administration fédérale des ?nances Contrôle fédéral des ?nances COSO DEP DFF Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission Le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COSO dont la création remonte à est une organisation américaine du secteur privé constituée sur une base volontaire Son but est d ? aider à améliorer sur le plan qualitatif les rapports ?nanciers par une approche éthique des contrôles internes e ?caces et une bonne gestion d ? entreprise Le COSO a publié en le modèle COSO référentiel de contrôle interne reconnu par la SEC Securities and Exchange Commission Département Département fédéral des ?nances FISP Inspection des ?nances Finanzinspektorat INTOSAI LCF International Organization of Supreme Audit Institutions Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques L ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques est l ? organisation fa? tière des organes de contrôle externe des ?nances publiques Depuis plus de ans elle o ?re aux institutions supérieures de contrôle ISC un cadre institutionnalisé servant au transfert et à l ? accroissement du savoir à travers le monde a ?n de renforcer les compétences professionnelles l ? autorité et l ? in uence des ISC dans les Etats concernés Loi sur le contrôle des ?nances LFC Loi sur les ?nances de la Confédération MGB TC NMC Manuel de gestion budgétaire et de tenue des comptes de la Confédération Nouveau modèle comptable OFC Olico Ordonnance sur les ?nances de la Confédération Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes SCI Système de contrôle interne UA Unité administrative CTable des matières Introduction Résumé Bases du SCI des processus avec incidences ?nancières Bases juridiques sur le plan fédéral Coordination avec la gestion des risques au sein de la Confédération Responsabilité du SCI dans l ? administration fédérale Composantes d ? un système de contrôle interne Bibliographie consacrée aux systèmes de contrôle internes Directives contraignantes pour les unités administratives Résultats exigés Délais contraignants Evaluation des risques Instructions et aides Aperçu Mise en place d ? un projet phase d ? introduction Evaluation des risques et mesures non spéci ?ques aux processus Inventaire et description des processus avec incidences ?nancières Evaluation des risques et description des contrôles E ?cience du système de contrôle interne Liste des annexes - - CIntroduction Structure du document Chapitre Portée Description Information Résumé Reprise des conclusions des chapitres à Information Bases du système de contrôle interne SCI Bases juridiques sur le plan fédéral Coordination avec la gestion des risques au sein de la Confédération Responsabilité du SCI dans l ? administration fédérale Composantes d ? un SCI Directive Directives contraignantes pour les unités administratives obligatoire Directives que les unités administratives sont tenues de remplir lors de l