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EXAMEN 2 MODULE 2 : PRATIQUE DE LA COMPTABILITE ET DE L’AUDIT TECHNIQUES DE REV

EXAMEN 2 MODULE 2 : PRATIQUE DE LA COMPTABILITE ET DE L’AUDIT TECHNIQUES DE REVISION ET D’AUDIT 4H Jean Yves A .EBOUA Audit Responsable Departement Audit Certifié en Audit et Commissariat aux Comptes H3C France FICOGES Abidjan 22 II Plateaux 7e tranche (route d’Attoban) Rue l 34. 22 B.P Abidjan 1328 – Côte d’Ivoire +225 22-52-58-66 a 69 (Office) 225 22-52-58-65 (Fax) +225 07 115 115 (Mobile) -------------------------------------------------------------- : jeboua.ficogesconseil@yahoo.fr Skype : jeanyveseboua Dossier 1 : Audit – Audit dans le cadre du commissariat aux comptes (10) Page 0 Monsieur tierno a été nommé commissaire aux comptes de la société larêté sa (avec conseil d’administration et avec le pdg) lors de sa constitution en 2001. monsieur leuk vient de le remplacer par décision de l’assemblée générale des actionnaires qui a statué sur les comptes du deuxième exercice 2003 tenue le 28 juin 2004. L’exercice clos le 31 décembre 2002 a eu une durée de 17 mois. Monsieur leuk vient d’être informé par lettre en date du 25 mai 2005 que le conseil d’administration est convoqué dans 8 jours en réunion pour l’arrêté des comptes pour 2004 et l’examen du budget 2005 et que l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires est prévue le même jour. le pdg, par la même occasion, lui demande de préparer son rapport et lui adresse les comptes. Les documents prévisionnels pour 2005 font ressortir un résultat déficitaire de 100.000 kf. le commissaire aux comptes et le pdg se sont rencontrés en novembre 2004 à l’occasion de la mission de prise de connaissance et d’intérim qui a duré une semaine et en avril 2005 lorsque monsieur leuk a demandé à rencontrer le pdg pour s’inquiéter de n’avoir pas reçu les comptes qui doivent être arrêtés pour le 30 avril 2005 au plus tard conformément aux dispositions de l’ohada. Depuis cette dernière rencontre, le pdg évite les appels téléphoniques et les demandes de rendez-vous sont sans succès. 1. a) Quelles sont les dates limites de tenue des réunions du Conseil D’administration qui arrête les comptes et de l’Assemblée Générale des actionnaires qui approuve les comptes ? b) Quels sont les délais légaux prévus pour la production des rapports du Commissaire aux comptes au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle ? 2. Quels sont les rapports et attestations qui doivent légalement être émis par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de sa mission annuelle sur les comptes personnels d’une SA avec conseil d’administration ? 3. Le Conseil d’Administration a-t-il besoin de communiquer avec le Commissaire aux Comptes pour arrêter les comptes ? Dans l’affirmative, par quels moyens et quels sont les principaux points de cette communication ? 4. Expliquer la procédure d’alerte du commissaire aux comptes Dossier 2 : (10 points) Audit – Approche par les risques Page 1 A partir de la présentation sommaire faite aux annexes de la norme ISA 400 et de la norme CNCC 2-301 sur l’évaluation du risque et contrôle interne, il vous est demandé de : 1) donner les éléments clés définissant les termes suivants : le risque inhérent, le risque de contrôle, le risque de non détection, les contrôles substantifs. 2) citer et définir les 7 assertions d’audit. 3) pour un niveau de risque acceptable de 5 %, indiquer quel est le niveau de risque de non détection à accepter et le niveau des contrôles substantifs à mettre en œuvre dans le cas suivant. a. risque inhérent élevé et risque de contrôle maximum soit un risque combiné (IR x CR) élevé de 100 %. Annexe – La norme internationale d’audit ISA 400 de l’IFAC et la nouvelle norme 2 - 301 de la Compagnie Nationale Française des Commissaires aux Comptes ( CNCC) prévoient que : « l’auditeur ou le commissaire aux comptes prend connaissance des systèmes comptable et de contrôle interne pour planifier sa mission et concevoir une approche d’audit efficace. Il exerce son jugement professionnel pour évaluer le risque d’audit et définir des procédures d’audit visant à le réduire à un niveau acceptable faible ». « Le commissaire aux comptes ou l’auditeur ne s’intéresse qu’aux politiques et procédures concernant les systèmes comptable et de contrôle interne ayant une incidence sur les (7) assertions sous tendant l’établissement des états financiers. La compréhension des aspects pertinents de ces systèmes comptable et de contrôle interne et l’évaluation du risque inhérent (IR) ainsi que du risque lié au contrôle ( CR) permettent au commissaire aux comptes ou à l’auditeur : a. d’identifier les types d’anomalies significatives potentielles qui peuvent avoir une incidence sur les comptes, b. de prendre en considération les facteurs qui peuvent engendrer des risques d’anomalies significatives et, c. de définir des procédures d’audit appropriées. En définissant l’approche d’audit, l’auditeur ou le commissaire aux comptes tient compte de l’évaluation préliminaire du risque lié au contrôle (en association étroite avec le risque inhérent) pour déterminer le risque de non détection (DR) acceptable ainsi que la nature, le calendrier et l’étendue des contrôles substantifs à mettre en œuvre. Le risque d’audit (AR) est donc le produit des 3 risques suivants : les risques inhérents Page 2 (IR), le risque de contrôle (CR) et le risque de non détection (DR) ou AR = IR x CR x DR. L’annexe de la norme ISA 400 et de la nouvelle norme CNCC 2 - 301 se présente comme suit : Illustration de la relation entre les composants du risque d’audit Le tableau ci-après indique comment le risque de non détection (DR) peut varier en fonction de l’évaluation du risque inhérent (IR) et du risque lié au contrôle (CR). Evaluation par le CAC ou l’auditeur du risque inhérent Evaluation du CAC1 ou de l’auditeur du risque lié au contrôle Elevé Moyen Faible Elevé Minimum Faible Moyen Moyen Faible Moyen Elevé Faible Moyen Elevé Maximum Les zones grisées dans ce tableau correspondent au risque de non détection (DR). Plus le niveau de ce risque est faible, plus les contrôles à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes sont importants. Il existe une relation inverse entre d’une part, le risque de non détection et, d’autre part, le risque inhérent et le risque lié au contrôle. Par exemple, lorsque le risque inhérent et celui lié au contrôle sont élevés, il convient de fixer un niveau de risque de non détection faible, afin de réduire le risque d’audit à un niveau acceptable faible. Inversement, lorsque le risque inhérent et celui lié au contrôle sont faibles, on peut accepter un niveau de risque de non détection plus élevé tout en réduisant le risque d’audit acceptable faible. Page 3 uploads/s1/ devoir-d-x27-audit-2ip-v2 1 .pdf