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Guide la redevance spe ciale de 24

Série économique Réf AMORCE DE Réf ADEME Février La redevance spéciale pour les déchets assimilés Avec le soutien technique et ?nancier de CPRÉSENTATION D ? AMORCE Rassemblant plus de adhérents pour millions d ? habitants représentés AMORCE constitue le premier réseau français d ? information de partage d ? expériences et d ? accompagnement des collectivités communes intercommunalités conseils départementaux conseils régionaux et autres acteurs locaux entreprises associations fédérations professionnelles en matière de transition énergétique ma? trise de l ? énergie lutte contre la précarité énergétique production d ? énergie décentralisée distribution d ? énergie plani ?cation de gestion territoriale des déchets plani ?cation prévention collecte valorisation traitement des déchets et de gestion du cycle de l ? eau Force de proposition indépendante et interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics ministères agences d ? État et du Parlement AMORCE est aujourd ? hui la principale représentante des territoires engagés dans la transition énergétique dans l ? économie circulaire et dans la gestion durable de l ? eau Partenaire privilégiée des autres associations représentatives des collectivités des fédérations professionnelles et des organisations non gouvernementales elle a joué un rôle majeur dans la défense des intérêts des acteurs locaux lors de l ? élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou précédemment des lois relatives au Grenelle de l ? environnement Créée en elle est largement reconnue au niveau national pour sa représentativité son indépendance et son expertise qui lui valent d ? obtenir régulièrement des avancées majeures TVA réduite sur les déchets et sur les réseaux de chaleur création du Fonds Chaleur éligibilité des collectivités aux certi ?cats d ? économie d ? énergie création de nouvelles ?lières de responsabilité élargie des producteurs signalétique de tri sur les produits de grande consommation généralisation des plans climat-énergie obligation de rénovation des logements énergivores réduction de la précarité énergétique renforcement de la coordination des réseaux de distribution d ? énergie etc ? AMORCE ADEME La redevance spéciale pour les déchets assimilés Page CPRÉSENTATION DE L ? ADEME À l ? ADEME - l ? Agence de la transition écologique - nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchau ?ement climatique et la dégradation des ressources Sur tous les fronts nous mobilisons les citoyens les acteurs économiques et les territoires leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources plus sobre en carbone plus juste et harmonieuse Dans tous les domaines - énergie air économie circulaire gaspillage alimentaire déchets sols ? - nous conseillons facilitons et aidons au ?nancement de nombreux projets de la recherche jusqu ? au partage des solutions À tous les niveaux nous mettons nos capacités d ? expertise et de prospective au service des politiques publiques L ? ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l ? Enseignement supérieur de la Recherche et de l ? Innovation Contact pour ce guide Alexandra GENTRIC ADEME avenue du Grésillé