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Guide pratique de la propriete industrielle

Guide pratique de la propriété industrielle Comment protéger et valoriser l ? innovation M Beno? t MICHAUX Avocat associé - DLA Belgium M Alexandre PIRET Avocat - DLA Belgium M Tanguy VERRAES Conseiller Technologique Agence Bruxelloise pour l ? Entreprise asbl Avec le soutien du Ministre de l ? Economie de la Région de Bruxelles-Capitale CPréface Le présent guide constitue un instrument d ? orientation juridique de base destiné aux di ?érents acteurs souhaitant exploiter l ? innovation de manière optimale La première partie est consacrée à la protection de la création Elle contient des informations claires qui permettent d ? identi ?er la forme de protection pertinente des informations pratiques qui indiquent les conditions et les modalités pratiques pour l ? obtenir et des informations plus stratégiques qui mettent en mesure de plani ?er la protection appropriée dans le temps et dans l ? espace La deuxième partie est consacrée à la valorisation de l ? innovation Elle examine les questions clés à régler en particulier dans les contrats de licence d ? exploitation Les explications fournies portent sur l ? impact stratégique des di ?érentes questions et sur les conséquences liées aux solutions généralement choisies Le caractère évolutif de la technologie sinon des formes de protection béné ?cie d ? une attention constante Les commentaires s ? attachent aussi aux règles de droit européen et à leur incidence sur la rédaction des contrats de licence Des modèles de clauses contractuelles sont proposés Celles-ci concernent également quelques aspects généraux relatifs aux contrats de con ?dentialité aux accords de recherche et de développement et de transfert de matériels Ce guide rassemble des données très concrètes qui sont généralement dispersées Il devrait ainsi répondre aux besoins de ceux qui sont amenés à prendre rapidement des premières décisions En outre il reprend des données qui sont moins accessibles au grand public dans le domaine de la plani ?cation stratégique ainsi que de la protection et l ? exploitation des avoirs immatériels Par ailleurs il est le résultat d ? une expérience de terrain et il devrait ainsi fournir une première réponse aux principales questions posées dans ce cadre Le guide s ? adresse aux inventeurs aux entreprises technologiques aux centres de recherches et à leurs partenaires industriels sinon aux consultants de ces di ?érents acteurs Bien entendu il reste un instrument de base qu ? il conviendra selon le cas de compléter par des avis plus spécialisés Par ailleurs il est destiné à s ? enrichir des observations et expériences diverses Les lecteurs seront libres d ? en faire part aux adresses électroniques reprises ci-après Les auteurs Bruxelles février Contacts benoit michaux dla com tve abe irisnet be III CTable des matières Préface V Table des matières VI Liste des tableaux XVI Partie I Comment protéger la Propriété Industrielle Introduction Pourquoi se protéger Comment se protéger Quelles protections Brevet d ? invention Marque Dessin et Modèle Droit d ? auteur Le savoir-faire Know-How Brevet d ? invention Dé ?nitions Quelques questions à