Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide pratique de la procedure d x27 asile en belgique

PRATIQUE DE LA PROCÉDURE D ? ASILE EN BELGIQUE décembre CSommaire PARTIE LA PROCÉDURE D ? ASILE Fiche Le droit d ? asile Fiche L ? introduction d ? une demande d ? asile Fiche La procédure devant l ? O ?ce des étrangers Fiche Les procédures devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Fiche Les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers Fiche Le recours en cassation au Conseil d ? État Fiche Les mineurs étrangers non accompagnés Fiche Les droits et obligations des réfugiés et béné ?ciaires de la protection subsidiaire Fiche La ?n de la protection internationale PARTIE LES DROITS DES DEMANDEURS D ? ASILE Fiche L ? accueil pendant la procédure d ? asile Fiche L ? aide juridique pendant la procédure d ? asile Fiche Le retour volontaire Annexe schéma de la procédure d ? asile mise à jour Annexe les adresses utiles guide pratique de la procédure d ? asile en Belgique CNous attirons votre attention sur le fait que ce guide remplace le Guide de la procédure d ? asile en Belgique ? du CIRÉ édité en Le présent guide pratique intègre les principales modi ?cations législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modi ?é la procédure d ? asile parfois de façon importante Nous vous recommandons dès lors de vous référer uniquement à la présente version du guide mis à jour jusqu ? au er décembre L ? information contenue dans ce guide est principalement adressée aux personnes qui accompagnent professionnellement ou bénévolement les demandeurs d ? asile et qui souhaitent les aider à comprendre les di ?érentes étapes de la procédure leurs droits et leurs obligations en tant que demandeur d ? asile les conséquences d ? une décision d ? octroi d ? une protection ou d ? une décision de refus de protection à leur égard Ce guide pratique est également destiné aux demandeurs d ? asile qui souhaitent obtenir davantage d ? informations sur le déroulement de leur procédure d ? asile Il pourra les informer et les guider dans les démarches administratives sociales et juridiques qui sont liées à cette procédure Néanmoins ce guide ne répondra sans doute pas à toutes vos questions C ? est pourquoi il est vivement conseillé de prendre contact avec un service social et ou juridique pour toute question à laquelle vous ne trouveriez pas de réponse dans ce guide Vous trouverez les coordonnées des services et associations spécialisés ainsi que des instances d ? asile et des bureaux d ? aide juridique à la ?n de ce guide à l ? annexe Les adresses utiles ? Vous trouverez également un schéma de la procédure à la ?n de ce guide à l ? annexe Pour toute question relative à ce guide vous pouvez prendre contact avec Jessica Blommaert jblommaert cire be chargée des questions d ? asile et de protection au CIRÉ ou adresser votre question à l ? adresse e-mail cire cire be