Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Histoire du droit du travail en algerie

HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL EN ALGÉRIE Au début du siècle dernier deux événements majeurs ont marqué l'histoire du droit du travail en Algérie Il s'agit de l'application à l'Algérie du droit du travail français et de la création du service de l'inspection du travail selon l'article du décret du janvier Mais depuis la plupart des dispositions du code du travail français ont été étendues à l'Algérie avec certaines modi ?cations Il faut distinguer deux étapes importantes dans l'évolution du droit du travail en Algérie avant En La loi est débattue par le Parlement métropolitain dans le cadre de la réforme constitutionnelle des exigences de l'ethnie socialiste et du début de l'ère algérienne guerre Cette première période est caractérisée par l'extension du droit du travail français à l'Algérie avec certaines modi ?cations Les premiers documents concernaient spéci ?quement les travaux interdits aux femmes et aux enfants l'instauration du congé hebdomadaire en l'extension de l'application des règlements d'hygiène et de sécurité en le système des heures supplémentaires en la paie en et la sécurité des mineurs en - La deuxième période qui a duré de jusqu'à l'indépendance du pays en a pu être divisée en deux périodes distinctes la première a duré jusqu'en et a été caractérisée par le déclenchement de la Révolution algérienne en et la désintégration des Algériens Société en APRÈS L'INDÉPENDANCE Après son indépendance l'Algérie a hérité d'un lourd fardeau et c'est de cette situation que notre pays est progressivement sorti de toute empreinte de dépendance vis-à-vis de la France et s'est doté d'une législation algérienne nationale et authentique En faute de législation algérienne que nous n'avions pas rédigée toute la législation d'avant l'indépendance fut d'abord rétablie à l'exception des dispositions contraires à la souveraineté nationale intérieure et extérieure de l'État algérien ou d'inspiration coloniale ou discriminatoires naturel conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail dont alors six des huit conventions dites de base deux des quatre conventions dites prioritaires sur la gouvernance et des conventions techniques Au plus tard ces conventions rati ?ées constitueront la base sur laquelle se fondent les lois sociales algériennes et seront une source importante du droit du travail algérien Le bégaiement et la recherche totale ont caractérisé le climat de réorganisation du monde du travail dans les premières années de souveraineté il est normal qu'un jeune pays cherche à remédier à la situation héritée après plus de ans de colonisation SERVICE PUBLIC Cet encha? nement aboutit à une refonte de l'administration du ministère du Travail adaptant le fonctionnement du ministère du Travail aux nouvelles exigences du monde des a ?aires et lui conférant des responsabilités des missions et des pouvoirs connexes accrus relatives aux conditions de travail aux associations professionnelles à la représentation des travailleurs au sein de l'entreprise à la médecine du travail à la politique de l'emploi et de la formation professionnelle des adultes Un autre point important pour soutenir le processus de réforme lié aux entreprises est la réforme de la fonction publique qui en pratique n'est ouverte qu'à