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2016 rapport de la mission decoute et de conseil sur lavenir institutionnel de la nouvelle caledonie

? ? PREMIER ?MINISTRE ? ? MISSION ? d ? écoute ?et ?de ?conseil ? sur ?l ? avenir ?institutionnel ?de ?la ? NOUVELLE- ? CALEDONIE ? --- ? ? ? ? ? ? ? RAPPORT ? ?DE ?LA ?MISSION ?D ? ECOUTE ?ET ?DE ?CONSEIL ? ? SUR ?L ? AVENIR ?INSTITUTIONNEL ?DE ?LA ?NOUVELLE- ? CALEDONIE ? Octobre ? ? ? ? ? Alain ?CHRISTNACHT ? François ?GARDE ? ? ? ? ? ? ? présenté ?par ? Yves ?DASSONVILLE ? Beno? t ?LOMBRIERE ? Régis ?FRAISSE ? Jean- ? François ?MERLE ? ?rue ?de ?Varenne ? ?PARIS ? Bureau ? ? Tél ? ? ? ? ? ? ? ?Mèl ? ?mission nc premier- ? ministre gouv fr ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sommaire ? ? AVANT- ? PROPOS ? ?LA ?CONSTRUCTION ?DU ?DESTIN ?COMMUN ? ?LE ?CHEMIN ?PARCOURU ? ?LA ?SUITE ?DU ?CHEMIN ? ?LES ?CONVERGENCES ?ET ?LES ?DIVERGENCES ? ?SUR ?LES ?VALEURS ? ?SUR ?LA ?GOUVERNANCE ? ?Maintien ?des ?provinces ?et ?des ?communes ? ?Deux ?assemblées ?maintenues ?pour ?la ?Nouvelle- ? Calédonie ?mais ?un ?exécutif ?bicéphale ?pour ? certains ? ?Le ?rééquilibrage ? ?SUR ?LA ?CITOYENNETE ? ?SUR ?LES ?COMPETENCES ?REGALIENNES ? ?Les ?relations ?extérieures ? ?La ?défense ? ?La ?justice ? ?La ?monnaie ?et ?le ?crédit ? ?Les ?libertés ?publiques ?et ?l ? ordre ?public ? CONCLUSION ? ANNEXE ? ? ?PROPOSITION ?POUR ?UNE ?CHARTE ?DES ?VALEURS ?COMMUNES ? Préambule ? I ?Les ?principes ? II ?Les ?valeurs ?droits ?et ?devoirs ?de ?la ?personne ? III ?Les ?valeurs ?et ?les ?droits ?politiques ?économiques ?et ?sociaux ? ANNEXE ? ? ?QUESTIONNAIRES ?TRANSMIS ?AUX ?PARTENAIRES ? ?LES ?VALEURS ? ?LA ?CITOYENNETE ? ?LA ?GOUVERNANCE ? ?LES ?RELATIONS ?EXTERIEURES ? ?LA ?DEFENSE ? ?LA ?JUSTICE ? ?LA ?MONNAIE ?ET ?LE ?CREDIT ? ?LES ?LIBERTES ?PUBLIQUES ?ET ?L ? ORDRE ?PUBLIC ? ? ? ? ? ? ? Avant-propos ? ? ? ? ? ? Les ? participants ? du ? XIIème ? comité ? des ? signataires ? de ? l ? accord ? de ? Nouméa ? ont ? retenu ? le ? ? octobre ? ? l ? objectif ? de ? poursuivre ? la ? ré exion ? qui ? avait ? conduit ? au ? rapport ? de ? MM ? Jean ? Courtial ? et ? Ferdinand ? Mélin- ? Soucramanien ? en ? travaillant ? au ? sein ? de ? trois ? groupes ? de ? travail ? selon ? les ? modalités ?arrêtées ?par ?ce ?même ?comité ?sur ?les ?trois ?thèmes ?mentionnés ?au ? point ? ? de ? l ? accord ? ? le ? transfert ? des ? compétences ? régaliennes ? la ? transformation ?de ?la ?citoyenneté ?en ?nationalité ?et ?le ?statut ?international ?de ? pleine ?responsabilité ? ? ? ? Pour ?animer ?ces ?travaux ?le ?comité ?des ?signataires ?a ?souhaité ?faire ?appel ? aux ?experts ?de ?la ?mission ?d ? écoute ?et ?de ?conseil ?sur ?l ? avenir ?institutionnel ?de