Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

dissertation la s paration des pouvoirs2

La séparation des pouvoirs aux États-Unis La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel Montesquieu en est le compilateur le plus connu qui a rassemblé les théories les plus importantes dont par exemple celle de John Locke d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions le pouvoir législatif le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif Néanmoins l'essentiel pour Montesquieu c'était le partage du pouvoir législatif qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du pouvoir et sert à éviter l'arbitraire L'interprétation des théories de Montesquieu a changée avec le temps de façon qu'on distinguait au ème siècle la notion de la balance des pouvoirs d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs compétences a ?n de contrôler les autres institutions et la notion de la spécialisation des di ?érents pouvoirs qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution Aujourd'hui on parle de la séparation souple des pouvoirs qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne et la séparation stricte des pouvoirs qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif Le résultat en est qu'aux États-Unis le parlement ?? le Congrès ?? dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif ?? le président ?? ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif Ni le parlement peut dissoudre le gouvernement les ministres ni le président peut renverser le parlement Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre Comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre la Constitution de reprend beaucoup d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant Néanmoins la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime parlementaire de l'Angleterre d'aujourd'hui Jusqu'au ème siècle on ne connaissait pas aux États-Unis des périodes de primauté présidentielle sauf sous Je ?erson Jackson et Lincoln On peut ainsi parler d'une prépondérance congressionnelle Cependant avec l'élection de Roosevelt et la présidence de Woodrow Wilson le président commençait à élargir son champ d'action et établissait les fondements du régime présidentiel d'aujourd'hui qui est caractérisé par un grand domaine d'in uence du président qui ne se borne plus au pouvoir exécutif On peut ainsi se demander si à la lumière de ce développement qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou si on observe déjà un certain mélange des pouvoirs Eu égard à la théorie la séparation stricte des pouvoirs est retenue par la Constitution I alors que la pratique montre en e ?et qu'aujourd'hui les limites du pouvoir exécutif et législatif ne sont plus clairement tracées qui sert à un certain mélange des pouvoirs II Lauvaux page C