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À l ? attention de Madame Dominique LE GULUDEC Présidente Haute Autorité de Santé avenue du Stade de France Saint-Denis La Plaine Cedex Par lettre recommandée Avec accusé de réception À Paris le décembre Objet Demande d ? abrogation des recommandations relatives au syndrome du bébé secoué Madame le Président Je vous écris d ? abord en ma qualité d ? avocat a ?n de solliciter de la Haute Autorité de santé ciaprès désignée comme la HAS ? qu ? elle abroge i Les Recommandations de la commission d ? audition relatives au syndrome du bébé secoué de mai ? ci-après désignées comme les Recommandations HAS de ? ii La Recommandation de bonne pratique relative au syndrome du bébé secoué ou traumatisme cr? nien non accidentel par secouement de juillet ? élaborée aux ?ns d ? actualisation des Recommandations HAS de ci- après désignée comme les Recommandations HAS de ? et ensemble avec les Recommandations HAS de les Recommandations HAS ? Les Recommandations HAS me font directement grief en ce qu ? elles m ? empêchent d ? exercer utilement mon o ?ce de défense pénale Le débat sur la responsabilité de mes clients est en e ?et systématiquement préempté par l ? a ?rmation de l ? existence nécessaire d ? un secouement fondée de façon péremptoire sur les Recommandations HAS créant ainsi une présomption de culpabilité quasiment irréfragable comme recevant l ? aval de la HAS Je vous écris également en ma qualité d ? avocat de l ? association Adikia représentant plus de familles victimes d ? un diagnostic erroné de maltraitance essentiellement du syndrome du bébé secoué qui demande aussi l ? abrogation des Recommandations HAS Je vous écris surtout au vu de mon expérience d ? avocat de plus de familles brisées par les fausses accusations du syndrome du bébé secoué ? SBS ou son équivalent traumatisme cr? nien non accidentel TCNA par secouement ? sur la base de ces Recommandations Je vous écris pour toutes les autres familles qui m ? ont appelé tous mes Confrères désemparés et certains juges procureurs policiers ou gendarmes qui ne comprennent pas comment des familles ou des personnes sans aucune suspicion de violence sont visées par des expertises a ?rmant sans aucun tempérament ou doute qu ? il est certain ? que le bébé a été secoué datent le secouement pointent un responsable ?? sur la base de ces Recommandations Habitué de cette matière je ne peux vous décrire la sou ?rance que je vois quotidiennement pour des personnes ultérieurement innocentées nourrissons arrachés à leur famille et placés en pouponnière rue Louis Le Grand Paris Tel Fax Palais D contact cabinet-etrillard fr Membre d ? une association agréée par l ? administration ?scale le règlement des honoraires par chèque est accepté Numéro de TVA intracommunautaire FR CLettre Cabinet Etrillard Adikia à la Haute Autorité de Santé ?? décembre Demande d ? abrogation des Recommandations relatives au syndrome du bébé secoué SBS couples séparés pendant des années par des