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le president de la republique 1

Droit constitutionnel La Vème République Leçon Le Président de la République Michel VERPEAUX Table des matières Section Election et statut p ? L'élection du Président de la République p A De l'élection au su ?rage universel indirect à l'élection au su ?rage universel direct p Du discours de Bayeux au référendum de p La réforme de p B L'éligibilité les candidatures la campagne électorale p L'éligibilité La campagne électorale p C Le mode de scrutin p D Le contentieux de l'élection présidentielle p ? Le statut du Président de la République p A La durée du mandat élément de l'indépendance du Président de la République p Du septennat au quinquennat de la loi du novembre à la loi constitutionnelle du octobre p La cessation des fonctions L'intérim et la suppléance p B Le statut juridictionnel du Chef de l'Etat p Responsabilité politique et responsabilité pénale La révision du février Section Compétences p ? La mission constitutionnelle du Président de la République p ? Les compétences attribuées par la Constitution au Président de la République p A Les compétences dispensées du contreseing p Les compétences relatives aux relations du Président de la République avec les autres organes constitutionnels p a Le Président de la République et le Gouvernement l'article alinéa de la Constitution p b Le Président de la République et le Parlement c Le Président de la République et le peuple l'article de la Constitution p d Le Président de la République et le Conseil constitutionnel les articles et de la Constitution p Les pleins pouvoirs du Président de la République l'article p a Les conditions de l'utilisation de l'article C p b Les pouvoirs du Président de la République dans le cadre de l'article C p B Les compétences soumises à contreseing p Le Président de la République et le Gouvernement p a La nomination des membres du gouvernement et la décision de mettre ?n à leurs fonctions p b La présidence du Conseil des ministres l'article p c La signature des actes réglementaires p d Le pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires article alinéas et p Le Président de la République et le Parlement p a Le Président convoque le Parlement en session extraordinaire p b La demande d'une nouvelle délibération de la loi art al C p c La promulgation de la loi art al C p Le Président de la République et l'autorité judiciaire p a Le Président de la République garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire p b Le droit de gr? ce p Le Président de la République et les relations internationales p UNJF - Tous droits réservés CSection Election et statut Reprenant la tradition parlementaire la Vème République établit un exécutif bicéphale avec le Président de la République et le Gouvernement Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la Constitution le Président de la République est abordé dès le Titre II de la Constitution et tel que renforcé par