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Petit guide pratique de l’élu municipal Front National Secrétariat National aux

Petit guide pratique de l’élu municipal Front National Secrétariat National aux élus ELECTIONS MUNICI PALES 2014 Secrétariat National aux élus 78, rue des Suisses - 92000 Nanterre LIVRET MUNICIPALES.indd 3 19/09/13 14:41 2 Petit guide pratique de l’élu municipal Front National Petit guide pratique de l’élu municipal Front National 3 Des élus d’opposition, crédibles et efficaces ! Les élections municipales auront lieu dans quelques mois maintenant et nous avons souhaité avec le secrétariat national aux élus, dirigé par Sophie MONTEL, apporter des réponses concrètes et pratiques à vos nombreuses interrogations. Ce guide de l’élu municipal Front National a ainsi pour objectif de vous aider à appréhender au mieux, les différentes problématiques (administratives, techniques et évidemment politiques) associées à l’exercice de votre mandat local. D’une manière simple mais bien argumentée, nous avons essayé de définir avec précision le rôle de l’élu municipal FN d’opposition. Comme l’a souvent rappelé notre présidente Marine LE PEN, ces élections municipales revêtent une importance toute particulière pour notre Mouvement : elles doivent en effet, être source de progression électorale et d’implantation locale. Les résultats seront à la hauteur de nos espérances. Nul n’en doute. Quant à la réussite de notre implantation, elle est aussi directement liée à la qualité du travail fourni par nos futurs élus municipaux. Face à un système UMPS aux abois, empêtré dans ses renonciations, ses contradictions et ses magouilles politico-financières (nationales et locales), les élus de notre Mouvement se doivent d’incarner une alternative sérieuse et sans faille. Au soir du 30 mars 2014, nous disposerons de plusieurs centaines d’élus municipaux et donc d’autant de cadres locaux, relais indispensables à la progression de nos idées et à la conquête du pouvoir en 2017. La France et le peuple comptent sur vous, sur nous ! Soyons à la hauteur des espérances de nos compatriotes. Courage et détermination mes amis, la victoire est si proche ! Steeve BRIOIS Secrétaire Général du Front National Conseiller municipal d’Hénin-Beaumont Steeve BRIOIS, Secrétaire général, adresse tous ses remerciements à : Sophie MONTEL, Secrétaire nationale aux élus pour la rédaction de ce guide, Eric DOMARD, Conseiller de Marine LE PEN pour son travail de relecture et Catherine ROSSIGNOL pour la réalisation de la maquette LIVRET MUNICIPALES.indd 2-3 19/09/13 14:41 4 Petit guide pratique de l’élu municipal Front National Petit guide pratique de l’élu municipal Front National 5 L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL SOMMAIRE : • L’installation du Conseil municipal. ............................. page 5 • Les commissions thématiques, la commission de délégation de service public, la commission d’appel d’offres (CAO) et autres organismes extérieurs................................ page 12. • Les délégations au maire, aux adjoints et les mandats spéciaux........................ page 27. • Le règlement intérieur. ............................................. page 35. • Les compétences du conseil municipal..................... page 40 • Les positions de vote : principes de bon sens. ........... page 59 • Le budget, les impôts, la dette................................. page 71 • Les élus FRONT NATIONAL : devoirs et droits. ........... page 92 ELECTIONS MUNICI PALES 2014 LIVRET MUNICIPALES.indd 4-5 19/09/13 14:41 6 L ’installation du Conseil municipal L ’installation du Conseil municipal 7 cette occasion pour faire entendre la voix du Front National, à savoir celle d’une opposition forte et résolue. Intervenir publiquement dès cette première séance municipale, vous permettra de prendre vos marques politiquement. Dites-vous bien que si vous ne le faites pas maintenant, il y a fort à parier que vous sombrerez rapidement dans le mutisme total, puis dans le laisser-aller complet. Les électeurs vous ont mandaté pour agir à leur place : faites- le sans complexe! Les idées que vous défendez sont nobles et sensées. Vous présenterez donc – même s’il n’y a qu’un(e) seul(e) élu(e) FN – un candidat (habituellement la tête de liste FN) au poste de maire de la commune. La première séance du nouveau conseil municipal est présidée par le doyen d’âge (Art. L.2122-8 CGCT). A son invitation, la tête de liste FN se portera alors candidate au poste de maire. Le candidat-tête de liste FN pourra s’exprimer publiquement et rappeler dans son discours les points suivants : - Remercier les électeurs (citer leur nombre) qui ont apporté leur soutien à la liste FN (ou Rassemblement Bleu Marine). - Faire une analyse des résultats obtenus par le FN dans la commune (progression par rapport aux scrutins précédents) mais aussi citer les meilleurs résultats nationaux (communes remportées par le FN…). - Enoncer les principales lignes du programme national et local du FN pour lesquels les habitants de la commune ont voté. - Affirmer le rôle d’opposition de l’élu FN qui a été choisi par les électeurs pour : • Défendre la priorité nationale (ex. : dans l’attribution des logements sociaux…), • Faire respecter par la municipalité les principes de laïcité avec si besoin recours à la voie judicaire (ex. : lutte contre toutes formes de communautarisme). • Garantir aux habitants le droit à la sécurité. • Protéger les contribuables contre les hausses d’impôts locaux et taxes diverses (ex. : ordures ménagères). 1. DATE ET DELAI DE CONVOCATION A LA PREMIERE SEANCE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL, ORDRE DU JOUR ET PUBLICITE Après le renouvellement des conseils municipaux, la première réunion aura lieu le vendredi, le samedi ou le dimanche suivant l’élection (Art. L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT). Une convocation doit être adressée par écrit aux nouveaux conseillers municipaux au moins trois jours francs avant la date de la réunion (le jour de la distribution de la convocation et le jour de la réunion ne sont pas comptés dans les trois jours francs - Attention : l’envoi en lettre recommandée n’est pas une obligation). La convocation doit impérativement stipuler dans l’ordre du jour, qu’il sera procédé à l’élection du maire et des adjoints (Art. L 2122-8 du CGCT). La convocation est inscrite au registre des délibérations et affichée en mairie (Art. L. 2121-10 CGCT). Une fois la date connue, les conseillers FN se réuniront afin de préparer leurs interventions. 2. PRENDRE SES MARQUES Dès cette première séance, les élus FN doivent « marquer leur territoire ». A cet effet, vous veillerez à inviter l’ensemble de vos colistiers à assister au premier conseil municipal (esprit de cohésion). N’hésitez pas non plus à faire venir militants et sympathisants qui vous ont aidé durant la campagne. Vous marquerez ainsi votre arrivée et votre ancrage au sein de la commune (implantation). Après cette première séance, vous pourrez d’ailleurs vous retrouver autour d’un verre de l’amitié pour échanger appréciations et conseils. Si vous vous retrouvez seul(e) et/ou nouvel(le) élu(e) FN, la présence d’amis dans le public vous aidera à franchir ce premier pas. 3. L’ELECTION DU MAIRE : VOTRE PREMIER ACTE POLITIQUE Si l’élection du maire relève le plus souvent de la simple procédure (le scrutin municipal mêlant proportionnelle/majoritaire, une majorité franche se dégage après le vote des électeurs), vous vous saisirez de LIVRET MUNICIPALES.indd 6-7 19/09/13 14:41 8 9 5. COMMUNIQUER SUR CETTE PREMIERE SEANCE Voilà la séance est terminée. Vous avez pris vos marques. Euphoriques ? Fiers ? Satisfaits ? Ou fatigués après cette journée ? Il vous reste encore une chose essentielle à faire : COMMUNIQUER. Faire de bonnes interventions en séances, être un(e) élu(e) assidu(e) qui connaît ses dossiers, être l’épine dans le pied de la municipalité, c’est bien mais encore faut-il que les habitants de la commune le sachent. Or, si vous comptez sur la presse locale ou vos adversaires politiques pour rendre compte de vos actions, vous risquez d’attendre longtemps ! Savoir faire c’est bien mais maintenant vous devez faire savoir… Vous réaliserez donc un premier tract destiné d’une part à remercier les électeurs de votre commune et d’autre part à récapituler les principales propositions de votre programme local (c.f. Point 3).Et n’oubliez pas d’y faire figurer une photo des élus municipaux FN devant la Mairie… D’une manière générale, vous devez relayer auprès de la population votre action politique au sein du conseil municipal par des tracts (ex. : une pétition suite au projet de modification du plan local d’urbanisme, de la création d’un centre cultuel musulman sur un terrain communal, l’arrivée intempestive des gens du voyage, la hausse des impôts…) et/ ou un journal de l’opposition… IMPORTANT : Pensez aussi à fournir systématiquement aux journalistes présents aux séances municipales, vos interventions écrites. Ce simple geste facilitera leur travail de rédaction et vous permettra au fil du temps de rompre la glace avec les média. • Dénoncer et contrôler les dépenses abusives (ex. : associations sans intérêt local qui ne font que grossir les rangs du clientélisme, explosion des frais de réception et de communication…). • Refuser l’endettement de la commune. • Proposer des projets locaux utiles aux habitants (ex. : transports, aménagement urbain…). Vous l’aurez compris, présenter un candidat FN au poste de maire est un acte politique fort. Il permet en effet d’affirmer (ou de réaffirmer) l’existence d’élus différents, hors système UMPS. Par cet acte de candidature, vous manifesterez aussi publiquement votre volonté d’incarner une véritable force d’opposition déterminée. Vous n’avez certes pas gagné ces élections municipales mais vous vous positionnez déjà en alternative crédible et uploads/Politique/ guide-pratique-elu-fn.pdf