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cod ceni RDC septembre La Commission Electorale Nationale Indépendante CENI Avertissement Ce document a été élaboré par la Division de l ? Information de la Documentation et des Recherches de l ? Ofpra en vue de fournir des informations utiles à l ? exame

RDC septembre La Commission Electorale Nationale Indépendante CENI Avertissement Ce document a été élaboré par la Division de l ? Information de la Documentation et des Recherches de l ? Ofpra en vue de fournir des informations utiles à l ? examen des demandes de protection internationale Il ne prétend pas faire le traitement exhaustif de la problématique ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d ? une demande de protection internationale particulière Il ne doit pas être considéré comme une position o ?cielle de l ? Ofpra ou des autorités françaises Ce document rédigé conformément aux lignes directrices communes à l ? Union européenne pour le traitement de l ? information sur le pays d ? origine avril cf https www ofpra gouv fr sites default ?les atoms ?les lignesdirectriceseuropeennes pdf se veut impartial et se fonde principalement sur des renseignements puisés dans des sources qui sont à la disposition du public Toutes les sources utilisées sont référencées Elles ont été sélectionnées avec un souci constant de recouper les informations Le fait qu ? un événement une personne ou une organisation déterminée ne soit pas mentionné e dans la présente production ne préjuge pas de son inexistence La reproduction ou di ?usion du document n ? est pas autorisée à l ? exception d ? un usage personnel sauf accord de l ? Ofpra en vertu de l ? article L - du code de la propriété intellectuelle CRDC la Commission électorale nationale indépendante CENI Table des matières La Commission Electorale Nationale Indépendante CENI Le premier mandat d ? Apollinaire Malu Malu Muholongu - Daniel Ngoy Mulunda président de la CENI - Le second mandat d ? Apollinaire Malu Malu Muholongu - octobre Une institution entravée dans ses missions Les autorités en place Les critiques émises par la plateforme d ? opposition Sauvons le Congo ? Enquêtes judiciaires à l ? encontre de membres de la CENI L ? audition d ? Apollinaire Malu Malu Muholongu en août Accusations de fraudes et détournements Des arriérés de salaire Bibliographie Résumé Présentation des présidents de la CENI entre et les entraves à ses missions les enquêtes judiciaires à l ? encontre de membres de la CENI et les cas d ? arriérés de salaire qui touchent l ? institution Abstract Presentation of the Presidents of the CENI between and the obstacles to its missions the judicial inquiries against members of the CENI and the cases of arrears of salary that a ?ect the institution Nota La traduction des sources en langues étrangères est assurée par la DIDR DIDR ?? OFPRA CRDC la Commission électorale nationale indépendante CENI La Commission Electorale Nationale Indépendante CENI La Commission Electorale Nationale Indépendante CENI est une institution d ? appui à la démocratie consacrée par la Constitution de la République Démocratique du Congo C ? est un organisme de droit public doté de la personnalité juridique Depuis la loi de réforme électorale du avril elle compte un bureau composé de membres et une assemblée plénière