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Journal officiel mercredi 19 joumada el oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 28 49 annee

N ème ANNEE Mercredi Joumada El Oula Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula avril SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire de l'environnement et du tourisme Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril ?xant les conditions générales de préparation et d'exécution du recensement économique Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des aménagements en aval de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka Douaouda dans les wilayas d'Alger et de Tipaza DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n aux fonctions de chefs d'études à la Présidence de la République Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n aux fonctions du directeur de la documentation à l'institut national d'études de stratégie globale Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n aux fonctions du directeur de l'administration locale à la wilaya d'Oran Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de Mascara Décrets présidentiels du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de da? ras Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n aux fonctions du secrétaire général de la commune de Tiaret Décrets présidentiels du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n à des fonctions au ministère des a ?aires étrangères Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice Décrets présidentiels du Rabie Ethani correspondant au er avril mettant ?n aux fonctions de magistrats