Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Journal officiel mercredi 28 rabie ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 16 51 annee

N ème ANNEE Mercredi Rabie Ethani Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie Ethani mars SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au mars ?xant les conditions de placement ainsi que les missions l ? organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d ? accueil des personnes ? gées Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au mars portant création des services extérieurs du ministère de la prospective et des statistiques et ?xant leurs missions et leur organisation Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au mars relatif à la commission spécialisée d'aide aux arts et aux lettres au titre du compte d'a ?ectation spéciale n - intitulé Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ? Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au mars portant création organisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-dé ?cience acquise SIDA Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au mars modi ?ant et complétant le décret n - du décembre ?xant les conditions de création d ? organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au mars portant création d'une école nationale et d'une école régionale des sports olympiques Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au mars modi ?ant le décret exécutif n - du Moharram correspondant au janvier portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions de chefs de cabinet de walis de wilayas Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions de directeurs de la réglementation et des a ?aires générales de wilayas Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions d ? un inspecteur à la wilaya de Blida Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de da? ras de